L'expérimentation d'un accueil ponctuel de nuit dans les Ehpad a été prévue pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2024 par l'article 27 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, mais a été tardivement encadrée par un décret du 10 mars 2025... Objectif : soulager les aidants. Elle se déroule dans six régions et concerne les seuls Ehpad disposant de places d'accueil temporaire déjà autorisées. Ils doivent signer une convention avec l'ARS et le conseil départemental. C'est ainsi que l'assemblée départementale du conseil départemental d'Eure-et-Loir réunie le 29 septembre a approuvé quatre conventions avec les Ehpad qui se sont portés volontaires : Aligre et Marie-Thérèse à Lèves (4 places), Arc-en-Ciel à Val d'Yerre (1 place), Bois de la Roche à Cloyes-les-Trois Rivières (1 place), Jeanne d'Arc à Janville-en-Beauce (1 place). Les conventions précisent l'organisation et le fonctionnement, les dispositions financières, les obligations du bénéficiaire, les modalités de suivi et date d'évaluation. L'expérimentation, prévue jusqu'en juin 2026, sera évaluée au printemps pour envisager une extension à tout le département.

Les places d'accueil de nuit étant identifiées sur la capacité existante, autorisée et financée, le porteur perçoit déjà le forfait soins. En plus, l'ARS financera 30 euros par nuitée : 12,95 au titre du forfait transport aller/retour (s'il n'est pas organisé par l'Ehpad, il devra être déduit de la facturation de l'usager) et 17,05 pour prendre en charge une partie du prix de l'hébergement. Pour le conseil départemental, le plan d'aide individuel d'APA à domicile pourra être mobilisé sur présentation de factures acquittées, après déduction de toutes les autres prestations à financer, dans la limite de 90 jours par an.

Le conseil départemental écrit avoir souhaité participer à cette expérimentation car le dispositif d'accueil de nuit répond à plusieurs enjeux :

- La prévention de l'épuisement des aidants : en offrant un relais ponctuel la nuit, il contribue à préserver la santé et l'engagement des proches aidants ;

- Le maintien à domicile des personnes âgées : en apportant une solution temporaire adaptée aux besoins nocturnes, il retarde ou évite l'entrée en institution ;

- La réponse à des besoins spécifiques : notamment pour les personnes âgées présentant des troubles cognitifs ou des troubles du comportement nocturnes ;

- La complémentarité avec les dispositifs existants : il s'inscrit dans une logique de continuité de l'accompagnement, en lien avec les structures de soins à domicile et les plateformes de répit.