La Cour des Comptes avait rendu fin mai un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité (LFSS) qui dénonçait déjà une trajectoire financière « hors de contrôle ». Cinq mois après, sollicitée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour vient de rendre publique le 3 novembre une communication qui actualise celle de mai sur les enjeux financiers. Elle examine les conditions prévues d'exécution des comptes sociaux en 2025, les mesures de redressement proposées dans le PLFSS, ainsi que les perspectives des comptes sociaux jusqu'en 2029 et leurs conséquences sur le montant de la dette sociale. Sur un mode encore plus alarmiste.

« Le doublement du déficit de la sécurité sociale entre 2023 et 2025 (23 milliards, en 2025 ndlr) atteste une perte de contrôle de la trajectoire des finances sociales dans une période qui n'est pas caractérisée par une crise économique ou financière aiguë », résume le rapport.

Dans le cadre du PLFSS de 2026 déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025 et rectifié le 23 octobre, un effort important est prévu pour réduire le déficit, « qui devra être confirmé dans le texte qu'il revient au Parlement de voter ». Le redressement envisagé est cependant exposé à de fortes incertitudes. Enfin si d'ici 2029 la trajectoire financière de la sécurité sociale ne se redresse pas, l'accumulation de déficits conduira à la reconstitution d'une nouvelle dette sociale de plus de 100 milliards.

L'accroissement du besoin de financement de l'Acoss, qui en est la conséquence, crée un risque sérieux de liquidité dans les années qui viennent. Une telle situation n'est pas soutenable dans la durée. Elle oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre, condition préalable à une reprise de dette sociale par la Cades.