Une note d'information publiée au Bulletin officiel Solidarités santé du 31 août destinée aux Agences régionales de santé (ARS) fixe un cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire.

Ce cadre national d'orientation répond à la priorité n°4 de la stratégie nationale « Agir pour les aidants » pour 2020-2022, visant à lutter contre les risques d'épuisement des proches aidants en leur donnant accès à des solutions de répit, et plus particulièrement la mesure 12 prévoyant le lancement d'un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit. Il s'inscrit également dans le cadre de l'engagement n°5 de la stratégie nationale pour l'autisme.

Il constitue un document de référence non opposable à destination des ARS, ayant pour objectifs :

- De clarifier les contours des différentes solutions de répit pouvant être déployées sur les territoires, notamment l'accueil temporaire ;

- De présenter des exemples concrets de solutions de répit existantes sur les territoires, via des fiches projets ;

- De fixer les orientations nationales en matière de développement des solutions de répit, pour outiller les ARS dans leur utilisation des crédits issus de la stratégie « Agir pour les aidants » et ainsi assurer l'effectivité du plan de renforcement et de diversification des solutions de répit.

Quatre orientations

Quatre orientations nationales sont fixées par le cadre national :

1- Affirmer et renforcer le rôle des plateformes de répit comme pilier de l'offre de répit ;

2- Consolider et positionner l'accueil temporaire comme un dispositif de soutien au domicile dans le cadre d'un projet spécifique ;

3- Déployer des solutions de répit à domicile souples et modulaires, notamment pour les personnes autistes ;

4- Mobiliser les séjours de vacances dans le droit commun, via le développement de coopération avec le secteur du tourisme et l'appui des ressources existantes des établissements et services médico-sociaux pour soutenir et accompagner les personnes dans l'accès à l'offre de loisirs et de vacances.

Ce document a été élaboré conjointement par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en s'appuyant sur les apports de groupes de travail techniques associant plusieurs Agences régionales de santé (ARS) volontaires. Le cadre a également fait l'objet d'une large consultation, à la fois auprès de l'ensemble des ARS dans le cadre du comité technique sectoriel médico-social (CTSMS), ainsi qu'auprès des fédérations représentantes du champ des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des aidants lors d'une réunion de concertation ad hoc.

« Ce document de cadrage est très attendu par les ARS, d'ores et déjà très mobilisées pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale Agir pour les aidants, notamment du fait de la crise sanitaire qui a renforcé un besoin important de solutions de répit des proches aidants », est-il écrit.