Suspension des personnels non vaccinés : une instruction sur l'après 15 septembre

15/09/2021 - Obligation vaccinale 12241

Suspension des personnels non vaccinés : une instruction sur l'après 15 septembre

Par Catherine Maisonneuve

Une nouvelle instruction fait le point sur l'obligation vaccinale dans les ESMS et détaille les procédures de suspension applicables aux personnels qui ne peuvent attester d'au moins une dose de vaccin.

En application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le calendrier de l'obligation vaccinale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été établi de la manière suivante :

- 9 août -14 septembre inclus : les agents et personnes concernés doivent à défaut d'être vaccinés, présenter...

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