« Organisme vivant, la CNSA connaît aujourd'hui la fin d'un cycle, avec un renouvellement naturel des membres, qui me donne l'opportunité de recruter une équipe rapprochée, de bénéficier d'une énergie nouvelle qui vient conforter l'expertise de ceux qui restent », entame Virginie Magnant en début de rencontre.

2020, une année charnière

C'est bien sûr une année qui devrait marquer le secteur médico-social, celle de la conférence nationale du handicap dont la cérémonie de clôture s'est déroulée le 11 février 2019, et celle de la préparation de la loi grand âge et autonomie, attendue pour la fin de l'année. C'est aussi l'année de la préparation de la Convention d'objectifs et de gestion pour la CNSA. Nommée pour 3 ans, Virginie Magnant sait combien la redéfinition de la COG est importante, tant en terme d'objectifs prioritaires que de moyens associés. « Il s'agira de montrer que nous avons été au RDV sur la COG précédente, et qu'on peut nous faire confiance ».

Une caisse et une agence

Aujourd'hui « la CNSA, qui reste une caisse, gestionnaire d'un budget de plus de 26 milliards d'euros, voté en fin d'année dernière, développe ses fonctions d'agence dans plusieurs directions », explique Virginie Magnant, « la simplification de la vie des usager, le soutien des personnes comme des professionnels par des outils numériques, la participation à la gouvernance renouvelée et partenariale des politiques. »

Simplifier la vie des personnes

Les personnes bénéficiaires des aides doivent sentir que tous les dispositifs ou annonces qui leur sont proposés sont concrets et tangibles. « La CNSA n'est pas en contact direct avec les usagers mais intervient comme acteur d'une chaine, via les MDPH dans le champ du handicap, et les équipes d'évaluation APA dans le champ de l'âge notamment. Nos travaux nous conduisent à produire des outils pour leur permettre de mieux répondre aux besoins des personnes », précise Virginie Magnant. « Dans le grand âge, nous entendons simplifier l'accès aux droits en partenariat avec la CNAV, par la réalisation d'un formulaire unique de demande d'aides à domicile (Apa, aide sociale...). Le but est de se mettre à la place de l'usager, sans exiger qu'il connaisse les méandres de fonctionnement des structures. Nous allons tester ce dispositif dans 6 à 8 départements, à partir de la mi-avril. Le formulaire sera disponible dans les Carsat et les lieux d'accueil des départements. C'est un pas vers la reconnaissance réciproque des évaluations. Le formulaire et la notice d'accompagnement ont été retravaillés avec un prestataire pour en faciliter la compréhension. » 

Parallèlement, la CNSA travaille avec la CNAV à l'élaboration, dans le courant de l'année 2020, d'un téléservice permettant aux personnes qui le souhaitent, et à leurs aidants, de réaliser ces démarches à distance.

Développer des outils numériques

Le portail d'information des personnes âgées créé en 2015 a été largement refondu pour faciliter la navigation des personnes âgées. « Il a enregistré des pics spectaculaires de fréquentation, atteignant 4 millions de visites en 2019, et une moyenne de 400 000 connexions par mois. En janvier 2020, nous sommes déjà à 600 000 connexions. » Ce service est composé d'annuaires de l'offre existante, d'informations variées sur les droits des personnes et d'un calculateur du reste à charge.

La version refondue disponible fin mars facilitera le repérage et permettra à l'internaute de poser des questions, signaler des difficultés, réagir. L'annuaire va s'enrichir du référencement de l'ensemble des services d'aide et d'accompagnement à domicile par les conseils départementaux, entraînant un changement d'échelle pour les personnes concernées.

Accompagner la transformation de l'offre médico-sociale

Sur l'aide à domicile, la CNSA a été mobilisée aux côtés de la DGCS pour conduire des travaux sur la réforme de la tarification des Saad, et proposer un modèle qui repose à la fois sur un tarif de référence et une modulation positive liée aux divers critères de qualité de service, de permanences, de profils des personnes... Les départements, soutenus par un fonds de 50 millions d'euros issu de la loi de financement de la sécurité sociale, ont été invités à expérimenter ce modèle dans l'année 2019. Pas moins de 60 départements se sont engagés dans l'expérimentation de ce nouveau modèle tarifaire, signe d'un engagement collectif fort, suivant une méthode de travail composée d'appels à projets pour identifier les structures d'aide à domicile avec lesquelles les départements vont conventionner, et ce jusqu'au 31 mars 2020. C'est dans le cadre de cette convention que les départements définiront les modalités de cette modulation positive.

« Nous serons destinataires de ce conventionnement », ajoute Virginie Magnant, « cela nous permettra de bénéficier d'une vision précise sur les modalités de déploiement de ces 50 millions d'euros et de préparer la mobilisation des 50 millions supplémentaires prévus pour 2020. »

Au-delà de cet aspect technique sur la réforme du financement, la CNSA travaille aux côtés des ARS et des Conseils départementaux. Elle a ainsi piloté les Journées dédiées à la transformation de l'offre dans l'ensemble des régions métropolitaines et ultramarines, en proposant aux différents acteurs de se réunir pour comprendre comment chacun pouvait collaborer pour continuer de faire évoluer cette offre et proposer des réponses plus individualisées.