13/12/2020  -  Urgence sanitaire  11507

Nouvelles dérogations aux délais d'inhumation et conditions de fermeture du cercueil

Un décret du 11 décembre prévoit une adaptation provisoire des délais d'inhumation et de crémation ainsi que des formalités de fermeture du cercueil.

Un décret du 11 décembre 2020 introduit des dérogations temporaires à plusieurs dispositions du droit funéraire. Elles seront autorisées jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévue le 16 février 2021 inclus. Comme au printemps (décret du 27 mars 2020) :

- la formalité de déclaration préalable de transport de corps avant et après mise en bière peut être remplacée par une déclaration a posteriori adressée au maire au plus tard un mois après le transport (art. 2);

- il peut être dérogé aux délais légaux d'inhumation et de crémation (qui s'élèvent à 6 jours après le décès) sans accord préalable du préfet, mais «?dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances?» et dans la limite de 21 jours calendaires après le décès (art.3).

- l'autorisation de fermeture du cercueil peut être transmise par l'officier d'état civil à l'opérateur funéraire par voie dématérialisée. A défaut d'obtention de cette autorisation au plus tard 24 heures après le décès (au lieu de 12 lors de la première urgence sanitaire) et lorsque la mise en bière est requise, l'opérateur funéraire peut procéder à la fermeture du cercueil, en présence de la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » (parent ou proche) ou de la personne qu'elle aura expressément désignée (art.4) -cette présence n'était pas prévue par le décret du 27 mars 2020 ;

- s'il y a lieu, lorsque le corps doit être transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu'aucun membre de la famille n'est présent pour assister à la fermeture du cercueil, le même art. 4 prévoit qu'il n'est plus nécessaire pour les policiers en zone police, ou le maire, son adjoint, un garde champêtre ou un agent de police municipale en zone gendarmerie, de procéder à la surveillance de la fermeture du cercueil ni d'y apposer de scellés. La surveillance est cependant maintenue lorsque le corps est destiné à la crémation.

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de Covid-19

14/07/2025  - Position

Prise en soins des personnes âgées : 8 recommandations de l'Ordre des infirmiers

Le Conseil national de l'Ordre des infirmiers a publié le 11 juillet sa position et ses recommandations relatives au rôle de l'infirmier dans la prise en soins de la dépendance chez les personnes âgées.
14/07/2025  - Prévention

Diabète : la Cour des Comptes préconise deux niveaux d'ALD

Prévalence et dépenses en hausse pour des résultats sanitaires qui stagnent : la Cour plaide aussi pour une prise en charge précoce avec modification des modes de vie et, en amont, pour une prévention plus volontariste en matière d'alimentation.
14/07/2025  - Décrets

Légion d'Honneur : la promotion du 14 juillet

Les décrets de la traditionnelle promotion civile d'été de la Légion d'honneur sont publiés au Journal officiel du 13 juillet. Géroscopie y a noté (sans exhaustivité) quelques nominations et promotions.
14/07/2025  - Accidents du travail

Manutentions manuelles : création d'un Fonds de lutte contre la sinistralité

Doté de 27,3 millions d'euros pour 2025 dont 14,5 pour le secteur PA, il s'inscrit en complément des financements existants. Les équipements éligibles sont listés.
11/07/2025  - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.
11/07/2025  - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.
10/07/2025  - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.
01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.