26/11/2020  -  Réglementaire  11466

Nouvelle composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Un décret publié au Journal officiel du 26 novembre 2020 actualise la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Dans le champ de l'âge, la formation spécialisée comprend désormais 87 membres (86 auparavant).

Les modifications de la composition de la formation spécialisée dans le champ de l'âge sont les suivantes :

Parmi les 7 membres élus et représentants de l'action sociale territoriale (6 auparavant) figure désormais le conseiller Politiques sociales de l'équipe permanente de l'Association des départements de France.

Dix-huit membres représentent l'État et les conseils consultatifs compétents (16 auparavant). Les deux nouveaux membres sont désignés par le directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain et le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance. Le représentant désigné par le directeur de l'Agence nationale de santé publique est remplacé par un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Retenons également que le représentant désigné par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est remplacé par un représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Sept membres représentent les organismes et acteurs de la protection sociale (9 auparavant). Il n'y aura plus qu'un seul représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (2 auparavant). Et il n'y aura plus de représentant désigné par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Dix-sept membres représentent des organisations syndicales et des associations de personnes retraitées, de personnes âgées et de leurs familles (19 auparavant). La Confédération des petites et moyennes entreprises et Générations Mouvement-fédération nationale ne seront plus présents.

Enfin, 26 membres représentent des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'État et les collectivités territoriales, oeuvrant dans le domaine de l'âge ou de la bientraitance, de la recherche et de l'innovation et de l'économie sociale et solidaire (24 auparavant). Parmi les organismes concernés, le Collectif inter-associatif sur la santé est remplacé par « Notaires de France » ; la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles est remplacée par le groupe SOS seniors ; l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées est remplacée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. Il n'y aura plus qu'un seul représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (deux auparavant). Quant aux trois membres supplémentaires, ils seront désignés par le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, par le groupe Korian et par la Fédération des particuliers employeurs de France.

05/05/2025  - Décret

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Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

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La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
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24/04/2025  - ESMS

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