17/03/2016  -  Dette du Conseil départemental de l'Essonne  5547

"NON ferme" au protocole d'échelonnement de l'aide sociale

L'interfédérale a réagi aux propositions du conseil départemental de l'Essonne.

Ils persistent et signent. Réunis le 11 mars, les douze membres de l'interfédérale ont exprimé à nouveau un "NON ferme" au protocole du Conseil départemental de l'Essonne visant à d'échelonner une partie de l'aide sociale due au titre de 2015. Un protocole qualifié de "détournement du droit ".

Les fédérations appellent leurs adhérents à poursuivre leur mobilisation. " Le protocole du département est jugé contraire à l'ordre public et dépourvu de contreparties réelles et sérieuses pour les associations et établissements. Il aboutirait à valider une attaque sans précédent contre les personnes les plus vulnérables ", commentent-ils dans un communiqué en date du 15 mars.

Dans un premier temps, l'interfédérale entend relancer le département pour obtenir une réponse à la proposition formulée dans leur courrier du 24 février. A savoir : "le paiement immédiat des dépenses d'aide sociale de 2015 en contrepartie d'une réduction progressive et programmée de la période de glissement des créances et des délais de paiement."

Pour les membres de l'interfédérale, ce dispositif constitue "la seule issue non contentieuse possible. "La diminution régulière de l'estimation de la dette passée de 108 millions à 90 millions puis 75 millions d'euros et aujourd'hui à environ 60 millions d'euros, devrait encore faciliter la résolution de la crise dans des délais rapides ", estiment-ils.

Conjointement à cette démarche de dialogue avec le conseil départemental, le collectif accompagnera les associations et établissements qui ont décidé d'engager des recours contentieux contre le conseil départemental auprès de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif. Enfin, une manifestation est prévue, le 7 avril, à l'occasion de l'assemblée plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental de l'Essonne (CESEé) qui restituera les résultats de ses travaux en matière d'accès aux soins.

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