Dans un arrêt du 31 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Montpellier du 22 mai 2019 et rejeté le pourvoi d'une aide-soignante licenciée pour faute grave fin 2012 par l'Ehpad associatif où elle exerçait, au motif de faits de maltraitance à l'égard de résidents. Parmi les faits décrits par l'employeur dans la lettre de licenciement, trois avaient été retenus par la cour d'appel comme constitutifs de maltraitance, en ce que la salariée (en résumé) :

- n'avait pas pris le soin de régler la température de l'eau, trop chaude, avant de commencer à doucher un résident ;

- avait par ailleurs, pendant la douche d'une autre résidente, dirigé le jet d'eau tiède en direction de son visage afin de nettoyer son oeil ;

- avait tordu le bras d'une troisième résidente pour l'aider à la redresser ;

La Cour de cassation donne raison à la cour d'appel qui, « dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis » a estimé « qu'il était établi que la salariée avait commis des actes de maltraitance à l'encontre de plusieurs résidents, portant ainsi atteinte à la dignité de personnes fragiles, dépendantes ou peu à même de se défendre ». Le maintien de la salariée dans l'entreprise était dès lors impossible, le licenciement pour faute grave était justifié.