La Fondation Médéric Alzheimer publie, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), une enquête nationale inédite sur le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs.

Lorsqu'une personne souhaite effectuer un acte notarié (acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection future...), le notaire, en tant qu'officier public, doit s'assurer de sa capacité. Il doit vérifier que sa faculté de discernement n'est pas altérée, que l'acte est effectué avec la lucidité nécessaire, et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n'est pas sous l'emprise d'un tiers. Or, quand le client est une personne âgée, et a fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe.

" Cette enquête montre que beaucoup de notaires ont conscience du fait que les troubles cognitifs ne sont pas forcément synonymes d'incapacité, et que certaines personnes avec une maladie d'Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions. Ils ont le souci de protéger les intérêts, mais aussi de défendre les droits des personnes en situation de handicap cognitif ", indique Fabrice Gzil, responsable du Pôle Soutien à la recherche et à l'innovation sociale de la Fondation Médéric Alzheimer, co-auteur de l'enquête.

L'enquête révèle que les personnes âgées de 75 ans ou plus représentent 24 % de la clientèle des notaires. 79 % des notaires disent avoir refusé de recevoir un acte parce qu'ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés.

Par ailleurs, ils sont 80 % à se dire intéressés par des formations sur l'appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d'emprise

Pour télécharger La Lettre de l'Observatoire des dispositifs, relative à l'enquête sur les notaires et la maladie d'Alzheimer.