22/06/2020  -  5è branche  11215

Le "Oui sous conditions" du GR 31*

Les fédérations et associations des secteurs personnes âgées et personnes handicapées, membres du GR 31*, ont salué le vote par l'assemblée nationale de la reconnaissance d'un nouveau risque et la création d'une branche autonomie au sein de la sécurité sociale gouvernée par la CNSA.

Dans un communiqué, ils ont souhaité rappeler les sept « principes incontournables » de la réforme à venir insistant sur la nécessité « de doter la 5e branche de moyens nouveaux, formalisés dans un échéancier précis au travers d'une loi de programmation. »

- La gouvernance de la branche doit continuer à réunir les parties prenantes en renforçant la place des associations qui représentent les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ainsi que des proches aidants, mais également, des représentants des organisations gestionnaires;

- La revalorisation salariale des personnels et tout particulièrement ceux du domicile, premier recours des politiques de soin et de prendre soin doit être engagée de manière urgente ;

- La convergence des politiques nationales et départementales à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap doit conduire à une prestation de compensation universelle (sans barrière d'âge), intégrale (sans reste à charge) et sans perte d'acquis (accès sans conditions de ressources, sans récupération, sur les seuls critères de la situation de handicap et de la perte d'autonomie), à son évolution (périmètre des besoins, tarifs), ainsi qu'à l'élargissement de la prestation de compensation aux bénéficiaires qui en sont encore exclus ;

- Les dispositifs d'accès aux droits et prestations ne doivent pas dépendre des financeurs ;

- Les différentes fonctionnalités pour l'autonomie doivent être prises en compte : le soin, le prendre soin, le logement et la fonction présentielle qui préserve le lien social ;

- La suppression de ce qui reste à la charge personnelle de nos concitoyens en situation de handicap ou pour les personnes âgée (et plus particulièrement des personnes âgées en établissement) doit être engagée de façon volontariste ;

- L'accroissement du nombre de professionnels à domicile et en établissement doit permettre une augmentation du temps passé auprès des personnes.

Les associations et fédérations signataires ont également appelé le gouvernement à décharger la sécurité sociale du poids de l'intégralité de la dette Covid et à donner ainsi les moyens concrets des ambitions affichées pour la branche autonomie .

18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

La moitié des Ehpad constate l'existence de produits de santé non utilisés par leurs résidents

Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fête ses 10 ans

Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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