La responsabilité des directeurs et directrices d'établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (ESMS) en matière de sécurité des personnes accueillies et des personnels risque d'être engagée alors même que les moyens de prévention font défaut, alerte l'Uniopss dans un courrier adressé à Édouard Philippe.

L'Uniopss, qui rassemble l'ensemble des acteurs privés non lucratifs des secteurs sanitaire, social, et médico-social, vient de poser au gouvernement la question de la responsabilité des directeurs et directrices d'ESMS dans ce contexte de crise sanitaire. Associatifs en l'occurrence, mais la problématique est la même pour le public et le lucratif.

Dans un courrier adressé le 6 avril à Édouard Philippe, le président de l'Union, Patrick Doutreligne, fait un petit historique des semaines écoulées et le rappelle : la responsabilité des directeurs de structure peut être engagée dans la mesure où ils doivent assurer la sécurité des personnes accueillies et des salariés alors que, « dans le même temps, les moyens de s'assurer de leur sécurité ne sont pas disponibles ». Il alerte : « Il serait inacceptable que leur éventuelle responsabilité soit engagée, quand la cause des manquements ne peut être imputée qu'aux carences des pouvoirs publics dans la distribution des équipements de protection individuelle ».

De nombreuses remontées de terrain font même apparaître que certaines DIRECCTE, « bien que connaissant la situation en termes de moyens de prévention, se contentent de rappeler les obligations pesant sur l'employeur en matière de sante? et sécurité des salariés au travail sans apporter d'aide et soutien aux structures ».

L'Uniopss demande donc au Premier ministre de donner les moyens de prévention aux responsables d'ESMS « afin qu'ils puissent respecter les recommandations et consignes des pouvoirs publics. »