28/06/2021  -  Ethique  12062

Fin de vie : le CCNE veut identifier les « situations exceptionnelles » auxquelles le droit est confronté

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) veut rouvrir la réflexion éthique sur la fin de vie en se penchant en particulier sur les situations exceptionnelles auxquelles la loi de 2016 ne répond pas, par exemple les maladies neurodégénératives à évolution lente.

Dans un communiqué du 25 juin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) annonce avoir décidé de constituer un groupe de travail sur la fin de vie, animé par trois de ses membres : Régis Aubry, Alain Claeys et Florence Gruat.

Il rappelle son constat après les États généraux de la bioéthique de 2018 : en France on meurt mal et « il est nécessaire de progresser pour que l'offre de soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie soit optimisée sur l'ensemble du territoire ».

Son avis 129 adopté peu après, dont l'objectif était de contribuer à la révision de la loi de bioéthique, « avait souligné quelques paradoxes », souligne-t-il : par exemple, d'indéniables avancées techniques de la médecine peuvent parfois engendrer des situations de survie « qui ne sont que souffrance, posant ainsi la question du sens de la vie à la fin de celle-ci ».

Le CCNE était arrivé à la conclusion « qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi existante sur la fin de vie (loi du 2 février 2016) », mais avait aussi insisté sur « l'impérieuse nécessité qu'elle soit mieux connue, mieux appliquée et qu'elle s'accompagne de moyens nouveaux capables d'aboutir à un vrai développement des soins palliatifs dans notre pays ». Enfin, il incitait à la réalisation d'un travail d'investigation afin d'identifier les situations exceptionnelles dans lesquelles l'application de la loi de 2016 ne permettait pas de répondre.

Le CCNE souhaite aujourd'hui rouvrir la réflexion éthique sur ce point « alors que plusieurs initiatives et prises de position alimentent le débat public ». Il souhaite apporter sa contribution en établissant un bilan de la situation de la fin de vie en France « tant en termes d'appropriation que d'application de la loi actuelle et des lois précédentes ». Il identifiera également les situations exceptionnelles, telles les maladies neurovégétatives à évolution lente, auxquelles le droit est confronté. Enfin il veillera « à recueillir toutes les opinions dans un souci d'objectivité et de respect d'une instruction de qualité ».

Les premiers éléments de la réflexion sur les enjeux éthiques de cette question complexe sont attendus pour la fin de l'année 2021.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.