"Je n'ai pas fait le calcul du chiffrage global", a précisé la ministre des Solidarités et de la Santé devant la presse, le 30 mai, lors de la présentation de sa feuille de route "Grand âge et Autonomie". Agnès Buzyn a toutefois rappelé que tous les financements nouveaux seront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Voici ce qui attend concrètement les EHPAD.
Feuille de route "Grand âge et Autonomie" : ce qui se profile pour le PLFSS 2019
- 47 M€ supplémentaires pour les dotations soins
Initialement prévue pour 2023, la date d'achèvement de la réforme de la tarification des soins est avancée à 2021. "Afin de renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant au sein des EHPAD, l'ensemble des établissements atteindront leur nouveau tarif cible d'ici la fin de l'année 2021", précise la ministre des Solidarités et de la Santé, dans le dossier de presse.
Concrètement, le ministère annonce 143 M€ de crédits supplémentaires sur la période 2019-2021 (soit 47,6 millions par an), qui, s'ajoutant aux 217 millions déjà prévus dans la LFSS, portant ainsi l'enveloppe à 360 millions d'euros. "En rapportant les mesures annoncées ramenées aux 7 573 EHPAD, cela représente environ 20 000 euros par établissement, soit même pas un poste de soignant", critique le SMPS. Suivant les préconisations du rapport "Ricordeau", la ministre a rappelé que la neutralisation des effets négatifs de la réforme de la tarification sur la dépendance se poursuivra en 2018 et 2019.
- 30 M€ pour la prévention de la perte d'autonomie en EHPAD
"Ces crédits mobilisés en 2018 sur les moyens des conférences des financeurs (15 M€) seront financés, dès 2019, par l'assurance maladie", indique le ministère. "Sans autre précision, cela représentera en 2018, + 2300 euros en moyenne, portés ensuite à + 4600 euros annuels par EHPAD", a estimé le Syncass-CFDT qui considère que "la valorisation de la prévention dans Pathos doit être faite de manière pérenne et intégrer le financement de manière lisible et incitative".
- 59 M€ pour l'organisation des soinsLa feuille de route "dépendance" prévoit 20 M€ pour l'ouverture du tarif global. Pour rappel, entre 2014 à 2017, une enveloppe annuelle de 10 millions d'euros était distribuée aux ARS par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour accompagner, de manière " encadrée et limitative ", le passage au tarif global. Priorité était donnée aux EHPAD en tarif partiel disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). La ministre entend engager une " accélération du passage des établissements au tarif global ". Celle-ci a débuté, dès 2018, puisque la circulaire budgétaire acte une enveloppe de 20 millions d'euros pour le changement d'option tarifaire.
Par ailleurs, 10 M€ pour la poursuite du déploiement de la télémédecine en EHPAD (40 M€ sur la période 2018-2021), 10 M€ pour la généralisation du dispositif d'astreintes infirmiers de nuit (comme en 2018 et 16 M€ en 2020), 4 M€ pour les équipes mobiles gériatriques (EMG), dont le cadre juridique sera revu (16 M€ sont prévus au total pour les EMG sur la période 2019-2022) et 15 M€ seront dédiés à la création de 1000 places d'hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes âgées sortant d'hospitalisation afin de faciliter leur retour à domicile.
Ajoutons à cela que la feuille de route ministérielle prévoit un financement "d'au moins 100 M€" dédié aux besoins de rénovation dans les EHPAD les plus anciens, à partir de 2019. Il n'est pas précisé s'il s'agit de moyens supplémentaires ou du plan d'aide à l'investissement (PAI) financé sur les fonds propres la CNSA. Un PAI dont les moyens sont en baisse constante ces derniers années (71,5 millions d'euros en 2018 pour les structures accueillant des personnes âgées contre 82 millions d'euros en 2017). Enfin, 16 M€ seront consacrés aux démarches de qualité de vie au travail dans les EHPAD. Une enveloppe légèrement plus garnie que les 13 M€ de financements complémentaires alloués à ces actions pour 2018.
