Après les cliniques privées qui partagent la même convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, un accord de branche a été signé le 16 novembre entre le Synerpa (et le Conseil national des établissements thermaux) d'une part, et la CGT, FO et la CFTC d'autre part. Il transpose à son tour les revalorisations salariales Ségur à l'ensemble des personnels des Ehpad commerciaux (et établissements thermaux), hors médecins :

- 80 euros nets soit 103 bruts versés rétroactivement pour les mois de septembre 2020 à novembre 2020 - 160 euros net soit 206 bruts à compter du mois de de?cembre 2020.

avec un mention distincte sur le bulletin de paie de?nomme?e « Revalorisation Salariale Se?gur ».

La revalorisation salariale doit être incluse dans l'assiette du taux horaire servant au calcul :

- des heures supplémentaires ;

- des heures complémentaires ;

- du travail de nuit ;

- des astreintes.

Le Synerpa a mis en ligne un « mode d'emploi » de cette revalorisation salariale Ségur, mais prévoit de l'actualiser et compléter. L'accord du 16 novembre prévoit, certes, une application de principe au 1er janvier 2021, mais la lie aussi au versement du financement aux établissements. Une instruction budgétaire permettant de démarrer la campagne de financement devrait être publiée d'ici le 20 janvier. A partir de cette date, les ARS pourront démarrer la campagne budgétaire afin d'octroyer les crédits.