Un projet de décret et d'arrêté encadrant la mission « centre de ressources territorial » des Ehpad provoque une levée de boucliers dans le secteur de l'aide à domicile. 200 établissements pourraient être concernés avec une dotation annuelle de 400 000 euros.

Un projet de décret et d'arrêté donnent un cadre réglementaire à la nouvelle mission facultative « centre de ressources territorial », créée par l'article 47 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les Ehpad sélectionnés sur candidature et dotée d'un financement spécifique.

Cette mission de « centre de ressources territorial » pourra s'exercer selon deux modalités a prévu la loi :

- un appui aux professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées, à domicile ou en établissement (formation, appui administratif et logistique...) ;

- un accompagnement à domicile des personnes âgées nécessitant un soutien plus intensif, sorte d'Ehpad «hors les murs » (par exemple en cas de liste d'attente pour entrer dans un établissement).

Dans une lettre ouverte adressée le 14 mars au gouvernement (fichier joint), les président(e)s des fédérations Adedom, ADMR, Fnaafp/CSF et UNA disent « leur stupeur » d'avoir découvert des projets de texte « en cours de finalisation » pour lesquels, eux, « professionnels du maintien à domicile » n'ont été « ni associés ni consultés ». Ils écrivent que « ces projets de texte sont une humiliation infligée aux acteurs du domicile » et demandent au premier ministre, Jean Castex, au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et à la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, l'ouverture du portage de ce dispositif aux services à domicile « dès à présent et sans attendre la réforme des services autonomie aux domiciles (SAD), ou alors de suspendre la parution de l'arrêté dans l'attente du déploiement des SAD afin de les inclure pleinement dans ce dispositif ».

200 Ehpad pourraient être retenus dans le cadre de l'appel à projet défini par l'arrêté qui bénéficieraient d'une dotation annuelle de 400 000 euros, devant permettre de financer l'organisation de l'accompagnement à hauteur de 900 euros par mois et par bénéficiaire (au nombre minimum de 30 bénéficiaires).