29/09/2017  -  Réforme budgétaire des EHPAD  7572

CPOM, EPRD : où en est-on ?

A l'occasion de la première réunion du comité de suivi de la réforme de la tarification et de la contractualisation des EHPAD, le 25 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté un premier bilan de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et de la mise en place de l'état prévisionnel de recettes et de prévisions (EPRD).

D'après les résultats d'un questionnaire transmis aux Agences régionales de santé (ARS) à l'été 2017, 8 600 Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont programmés de 2016 à 2021 : 5 961 pour les EHPAD et 2 639 pour les établissements du champ du handicap. 440 CPOM " multiactivités ", c'est-à-dire incluant d'autres établissements, doivent être signés entre 2017 et 2021, ainsi que 547 CPOM régionaux.

A ce jour, 829 CPOM, toutes structures et tous statuts confondus, ont déjà été signés sur les 1 499 programmés pour l'ensemble de l'année 2017.

Publication tardive des textes oblige, certaines ARS ont accordé un délai supplémentaire aux établissements pour établir leur EPRD cette année, compte tenu du lancement tardif de la campagne et du caractère innovant de cette démarche pour le secteur.

Au 1er septembre 2017, 3 981 dossiers ont été validés par les autorités de tarification sur la plateforme ImportEPRD ; 1 315 dossiers ont été déposés et sont en cours de validation. Parmi les EPRD déposés, 90,6% concernaient des EHPAD et PUV (Petites Unités de Vie), 3,2% des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). 2,9% des structures pour personnes handicapées.

22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
16/12/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : et d'un !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a définitivement été adopté le 16 décembre.
11/12/2025  - PLFSS 2026

Focus sur six dispositions concernant le Grand âge

Le PLFSS 2026 a franchi une étape décisive le 9 décembre avec son adoption en 2e lecture par les députés, même si son parcours législatif n'est pas terminé.
10/11/2025  - Privé lucratif

Emeis signe un accord pour refinancer sa dette bancaire

Les nouveaux financements de 3,15 milliards d'euros allongent à près de 5 ans la maturité de cette dette.
03/11/2025  - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.
31/10/2025  - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.
27/10/2025  - Assemblée nationale

Le PLFSS 2026 en commission des Affaires sociales toute la semaine

L'examen du PLFSS 2026 s'annonce éruptif, dans un contexte où l'exécutif entend réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025
15/10/2025  - PLFSS 2026

43,5 milliards d'euros pour la branche autonomie

La trajectoire financière de la branche autonomie repose sur une progression de ses dépenses de 3,5 % en 2026.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.