Initié par l'article 51 de la loi Hôpital, patient, santé, territoire du 21 juillet 2009, le dispositif des protocoles de coopération expérimentaux entre professionnels de santé a été rénové et simplifié par l'article 66 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. Près de 60 protocoles de coopération sont autorisés par la Haute autorité de santé aujourd'hui.

Nouvelle étape importante, l'article 96 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 a autorisé la validation nationale automatique d'un certain nombre de ces protocoles de coopération.

En application de cet article 66, le Journal officiel du 3 mars 2021 publie 15 arrêtés sur 15 nouveaux protocoles devenus nationaux de délégation d'actes encadrée entre médecins et infirmières, ophtalmologistes et orthoptistes ou infirmières, radiologues et manipulateurs radio. Chacun est accompagné d'une annexe détaillée avec la grille du protocole et son modèle.

Géroscopie en retient en particulier les protocoles de coopération :

- « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé » ;

- « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine », élaboré et mis en oeuvre par le réseau Cicat-LR ;

- « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE »

Vers une oxygénothérapie confiée aux aides-soignantes en Ehpad

Il est à noter que le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé en décembre dernier quatre nouveaux appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'élaboration de protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé. L'un de ces AMI porte sur la pose et la surveillance d'une oxygénothérapie, l'administration en aérosols et les pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par une aide-soignante en lieu et place d'un infirmier. L'équipe-projet retenue pour cet AMI, tout juste clos, devrait très vite être connue.

Ce transfert d'actes concernera les aides-soignantes exerçant auprès de résidents en Ehpad et en maisons d'accueil spécialisé. Pour le ministère, il s'agit « d'améliorer la prise en charge et le suivi des personnes âgées ou handicapées traitées par oxygénothérapie ou par un médicament administré par nébulisation » tout en sécurisant « l'exercice des aides-soignants en cas d'absence infirmière dans les structures médico-sociales au sein desquelles la présence infirmière n'est pas constante ».