Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux
L'ANAP a engagé une démarche d'accompagnement pour la gestion optimisée du patrimoine hospitalier et médico-social.
Cette optimisation doit leur permettre de réduire leurs charges et de dégager des ressources afin, notamment, de contribuer au financement de leurs projets d'investissement.
Dans cette optique, la politique de valorisation, initiée par l'ANAP lors d'un premier appel à candidatures, a permis d'accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d'un de leur site. Globalement ces établissements ont amélioré la valorisation de leurs actifs immobiliers de 30%.
Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l'ANAP organise un nouvel appel à candidatures. Son objectif est de permettre aux établissements sélectionnés d'engager une démarche de dynamisation de leurs actifs immobiliers.
Dans le cadre de cet appel à candidatures, les agences régionales de santé (ARS) présélectionneront des sites appartenant à des établissements publics de santé (EPS) ou des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et adresseront leur sélection régionale à l'ANAP.
Appel à candidature, dossier (annexe1) et modèle de convention (annexe 2) sont téléchargeables sur le site de l'ANAP.
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 25 septembre 2015.
La Fédésap alerte sur les pratiques disparates « voire baroques » des départements.
