Shutterstock
30/08/2024  - Atih  17105

Tableau de bord : nouveau délai pour les services à domicile

Les SAD/Saad concernés ont jusqu'au 15 septembre.

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) reporte une nouvelle fois, au 15 septembre, le délai de la phase de collecte des données du tableau de bord de la performance des services autonomie à domicile (SAD) et services d'aide et accompagnement à domicile (Saad) : initialement prévue jusqu'au 26 juillet, la phase de collecte avait déjà été prolongée jusqu'au 30 août.

Pour rappel, cette campagne 2024 est une première pour les services à domicile, avec des indicateurs spécifiques en remplacement ou en complément des indicateurs communs aux autres structures.

Les SAD/Saad concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance sont uniquement les services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire). Les services concernés peuvent être habilités ou non à l'aide sociale.

02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.
20/11/2025  - Domicile

Un Plan Grand âge d'ici quelques semaines

Lors des Assises nationales de l'aide à domicile, le 18 novembre à Paris, la ministre déléguée à l'Autonomie a détaillé sa feuille de route pour le secteur, entre valorisation salariale, réforme des SAD et préparation d'un plan Grand âge.
01/11/2025

Habitat partagé : cinq « drôles de dames » dans un petit collectif breton

En Bretagne, les « Jardins d'Élise » réinventent la colocation senior : cinq résidentes pilotent leur quotidien dans un habitat partagé qui bouscule les frontières entre domicile et établissement. Un modèle hybride qui mise sur l'autonomie collective et le sur-mesure.
20/10/2025  - Equipes de soins

Le Conseil d'État confirme l'accès au DMP des non-professionnels de santé

Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.
17/10/2025  - Avis du Conseil

500 000 logements d'ici 2050 : le besoin en habitat intermédiaire va être « massif » selon la CNSA

Dans un avis rendu public le 16 octobre, le Conseil de la CNSA estime que son développement constitue un axe majeur de la transformation de l'offre et il formule huit propositions concrètes pour lever les freins qu'il a identifiés.
09/10/2025  - Justice

Le tribunal de Bobigny prononce la liquidation du groupe Avec

La holding liquidée, l'avenir de10 000 salariés est en jeu dans l'enchevêtrement d'entités du groupe Avec, dont la plus importante, l'Amapa.
07/10/2025  - Domicile

Les équipes locales et autonomes : un modèle pour les SAD ?

Quatre services autonomie à domicile ont expérimenté un fonctionnement en équipes locales et autonomes avec évaluations de la qualité de l'accompagnement, la qualité de vie au travail et de l'efficience économique.
25/09/2025  - Loi du 27 juin 2025

L'Ordre des infirmières appelle à réviser un projet de décret « afin qu'il soit pleinement fidèle à l'esprit de la loi.

Le décret actuellement en préparation sur les activités et les compétences des infirmières est en décalage avec la volonté s du législateur, estime l'Ordre national des infirmiers qui appelle le gouvernement à le réviser.