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30/08/2024  - Atih  17105

Tableau de bord : nouveau délai pour les services à domicile

Les SAD/Saad concernés ont jusqu'au 15 septembre.

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) reporte une nouvelle fois, au 15 septembre, le délai de la phase de collecte des données du tableau de bord de la performance des services autonomie à domicile (SAD) et services d'aide et accompagnement à domicile (Saad) : initialement prévue jusqu'au 26 juillet, la phase de collecte avait déjà été prolongée jusqu'au 30 août.

Pour rappel, cette campagne 2024 est une première pour les services à domicile, avec des indicateurs spécifiques en remplacement ou en complément des indicateurs communs aux autres structures.

Les SAD/Saad concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance sont uniquement les services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire). Les services concernés peuvent être habilités ou non à l'aide sociale.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.
20/11/2025  - Domicile

Un Plan Grand âge d'ici quelques semaines

Lors des Assises nationales de l'aide à domicile, le 18 novembre à Paris, la ministre déléguée à l'Autonomie a détaillé sa feuille de route pour le secteur, entre valorisation salariale, réforme des SAD et préparation d'un plan Grand âge.
01/11/2025

Prévenir les impayés de frais de séjour

Les impayés en Ehpad fragilisent leur équilibre financier, il leur est d'autant plus nécessaire d'être vigilants en amont de l'admission du résident.
01/11/2025

Habitat partagé : cinq « drôles de dames » dans un petit collectif breton

En Bretagne, les « Jardins d'Élise » réinventent la colocation senior : cinq résidentes pilotent leur quotidien dans un habitat partagé qui bouscule les frontières entre domicile et établissement. Un modèle hybride qui mise sur l'autonomie collective et le sur-mesure.
20/10/2025  - Equipes de soins

Le Conseil d'État confirme l'accès au DMP des non-professionnels de santé

Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.