Le dispositif intégré d'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, dit « Orsan » a été créé pour assurer la montée en charge coordonnée du système de santé et définir des parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.

Un décret du 3 janvier en modifie et précise les objectifs et les modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires. L'objectif est de renforcer la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle, organise les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d'urgence et décrit les modalités d'élaboration ainsi que le contenu des plans détaillant les mesures à mettre en oeuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment dans des situations sanitaires exceptionnelles. Il précise les modalités de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de l'événement et le suivi de ces victimes notamment pour leur prise en charge.