SAD : Un décret fixe le forfait soins

28/11/2024 - CNSA 17400

SAD : Un décret fixe le forfait soins

Par Catherine Maisonneuve

SAD : un forfait de 15 665 euros pour les activités de soins

Publiée au journal officiel du 28 novembre, une décision de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile (SAD) au titre de l'activité de soins fixe à 15 665 euros le forfait annuel moyen national par place autorisée pour les SAD créés en 2022, 2023 et 2024. Ce forfait (qui était de 15 387 euros l'année précédente) doit être proratisé en fonction du nombre de mois d'ouverture.

Pour les outre-mer, le forfait est majoré de 20 % et s'élève à 18 798 euros.

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