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29/08/2024  - Arrêté  17099

Révision du titre professionnel « Responsable-coordonnateur services au domicile »

Les référentiels d'emploi, activités, compétences du titre professionnel de RCSAD sont actualisés.

Pour tenir compte des évolutions du secteur et de leur impact sur les référentiels emploi activités et compétences, un arrêté publié le 28 août révise, pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile (RCSAD) créé par arrêté du 23 septembre 2021. Ce titre de niveau 5 est constitué des trois blocs de compétences :
1° Concevoir et organiser une prestation de services à domicile ;
2° Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile ;
3° Contribuer au développement de partenariat.

Le RCSAD élabore et organise des prestations de services pour des clients allant du particulier cherchant des services d'entretien domestiques, aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap ayant besoin d'une prestation plus étendue.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

28/11/2024  - Décret

Traitements chroniques : le pharmacien peut renouveler une prescription expirée

Le pharmacien peut renouveler une ordonnance expirée dans la limite de trois mois par délivrances successives d'un mois.
28/11/2024  - CNSA

SAD : Un décret fixe le forfait soins

SAD : un forfait de 15 665 euros pour les activités de soins
27/11/2024  - Aide à domicile

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.
21/11/2024  - Arrêté

45 départements vont bénéficier d'un complément de financement APA de 150 millions

Un arrêté précise les critères de versement par la CNSA du complément de financement de 150 millions prévu par la LFSS 2024.
17/11/2024  - Tutelles et curatelles

Registre des mandats de protection future : enfin le décret !

Neuf ans après la loi ASV, un décret met enfin en place le registre dématérialisé permettant la publicité des mandats de protection future.La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait inscrit dans le code civil (article 477-1) la création d'un registre des mandats de protection future à encadrer réglementairement par un décret... jamais paru !
17/11/2024  - LFSS 2024

Un décret donne un cadre au financement des « parcours coordonnés renforcés »

Il s'agit d'avancer très concrètement dans la prise en charge de certaines pathologies complexes tout en faisant entrer dans le droit commun un mode de tarification innovant.
29/10/2024  - Public

Avis de vacance d'emplois de D3S adjoint(e)

Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est publié au JO du 29 octobre (11 emplois). ...
23/10/2024  - Décrets

FPH : des indicateurs pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

Deux décrets définissent les indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle dans les fonctions de directions de la fonction publique hospitalière.
03/10/2024  - Remboursement

Où en est la réforme des fauteuils roulants ?

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.