Un décret du 27 mai 2016 (article 3) précise les délais de préavis pour la résiliation du contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie, à l'initiative du résident ou du gestionnaire de l'établissement.

La résiliation du contrat de séjour à l'initiative du résident

Le résident en EHPAD ou son représentant légal peut résilier son contrat de séjour par écrit à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis d'une durée maximale d'un mois.
Dans les résidences autonomie (nouvelle dénomination des logements-foyers) ou autre établissement social et médico-social pour personnes âgées, ce délai de préavis est fixé à 8 jours.

La résiliation à l'initiative de l'établissement

La rupture du contrat de séjour à l'initiative du gestionnaire de l'Ehpad ou de la résidence autonomie ne peut intervenir que dans les cas prévus par la loi (article L. 311-4-1, III, du code de l'action sociale et des familles). Cette résiliation doit respecter un délai de préavis fixé à un mois.

Ces dispositions s'appliquent aux contrats de séjour conclus à compter du 1er juillet 2016

Pour rappel, l'article 27 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement a prévu un délai de rétractation au profit du résident de l'EHPAD. Ce délai de rétractation ne doit pas être confondu avec le délai de résiliation.
Le résident ou son représentant légal peut exercer, par écrit, son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat ou la date de son admission si celle-ci est postérieure, sans qu'aucun délai de préavis puisse lui être opposé et sans autre contrepartie que l'acquittement du prix de la durée de séjour effectif.