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25/10/2022  - Ehpad  14312

Résidents : une réduction d'impôt moyenne de 1174 euros

Selon le site Moneyvox une réduction d'impôts moyenne de 1 174 euros pour les dépenses d'hébergement en Ehpad a profité à 230 000 foyers en 2021.

Dans le cadre d'un dossier « Impôts : crédit ou réduction ? Pourquoi ça change tout ! », le site Moneyvox revient sur l'amendement au projet de Loi de finances 2023 voté par les députés contre l'avis du gouvernement et finalement passé à la trappe via le 49.3 : il aurait transformé en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôts dont peuvent bénéficier les résidents d'Ehpad.

Selon les chiffres recueillis par le journaliste auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en moyenne, la réduction atteint 1 174 euros par an, pour une réduction maximale potentielle de 2 500 euros - 25% des dépenses en hébergement, dans la limite de 10 000 euros de dépenses par personne hébergée, après déduction de l'APA des dépenses soumises à réduction.

Cette réduction moyenne de 1 174 euros a profité à 230 000 foyers bénéficiaires en 2021. Le site a interrogé la DGFIP concernant les 190 000 manquant à l'appel sur les 420 000 foyers ayant déclaré leurs frais d'hébergement : ceux qui sont non-imposables après application du barème d'imposition ou après comptabilisation d'autres réductions. « De fait, mathématiquement, si la transformation de la réduction en crédit d'impôt avait été votée, ces 190 000 foyers en seraient automatiquement bénéficiaires », résume Moneyvox. Comme tous les autres foyers non imposables.

25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.
23/04/2024  - Cour de cassation

Curatelle: quand la cécité totale n'empêche pas l'expression de la volonté

Une altération des facultés corporelles ne permet la protection que si elle empêche le majeur d'exprimer sa volonté, confirme la Cour de Cassation.
23/04/2024  - Business

Une étude de marché des Échos sur les résidences services seniors

Le marché français des RSS est appelé à connaître un véritable essor avec un boom à venir de la demande.