©Adobestock
24/04/2024  - Loi immigration  16737

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

L'article 27 de la loi Immigration du 26 janvier donne aux préfets le pouvoir de régulariser les travailleurs sans papier exerçant un métier en tension, à titre exceptionnel et au cas par cas. Ces derniers devront avoir exercé une activité salariée dans « la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement » durant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des deux dernières années (le médico-social est concerné) et justifié d'une résidence ininterrompue en France au cours des 3 dernières années. Ils pourront se voir octroyer une carte de séjour temporaire d'un an. Cet article 27 est applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

Une Instruction aux préfets recommande un « examen approfondi, objectif et individualisé » et précise les principes et critères qui régissent les modalités de réception et d'instruction des demandes présentées dans ce cadre. Pour les travailleurs demandeurs, un formulaire « de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension » et sa notice de remplissage sont désormais disponibles en préfectures.

19/02/2026  - PA/PH

Le numéro 3133 va succéder au 3977 pour signaler des faits de maltraitance

L'opérateur privé Qualisocial prendra le relais le 1er mars mais France Assos Santé craint « un risque réel sur la qualité de l'accompagnement et sur la capacité des victimes à faire entendre leur parole ».
19/02/2026  - Santé environnementale

Une recherche américaine relie directement pollution de l'air et maladie d'Alzheimer

Une étude épidémiologique de grande ampleur montre que certaines particules fines ont des effets directs sur le cerveau, indépendants des principales comorbidités facteurs de risque de la MA
19/02/2026  - PSAD

Remboursement des fauteuils roulants : une réforme paralysée

Les prestataires de santé à domicile alertent dans un communiqué commun sur les graves difficultés de mise en oeuvre deux mois après son entrée en vigueur.
18/02/2026  - Privé lucratif

Emeis anticipe une sortie accélérée de son plan de sauvegarde.

Le groupe qui a atteint un chiffre d'affaires de près de 6 milliards annonce des objectifs opérationnels et un bilan durablement assaini.
18/02/2026  - FHF

Prix « En mouvement et en santé » : appel à candidature des ESSMS publics

Le prix de la FHF vise à valoriser les actions concrètes en faveur du sport-santé et de l'activité physique adaptée.
18/02/2026  - Santé publique

Pied diabétique : la situation en France « ne s'arrange pas »

Malgré des recommandations claires pour la prise en charge préventive des complications podologiques du diabète, il manque toujours une structuration du parcours de soins.
18/02/2026  - Arrêté

Des examens de laboratoire sur place en Ehpad

Un arrêté publié le 7 février élargit considérablement les possibilités de réaliser des analyses biologiques en dehors des laboratoires traditionnels
18/02/2026  - Conférence

« Solitude au pluriel » : quand les aînés interpellent leurs élus

Il y a des soirées qui ressemblent à des manifestes. Celle du 16 février dernier, à la mairie du 7e arrondissement de Paris, en était une.
17/02/2026  - Soins

Un plan d'actions « Audition et grand âge » sera présenté le 2 mars

En avant-première de la Journée nationale de l'audition du 12 mars, ce sera à l'occasion d'un colloque « Surdités et grand âge ».