Dans le n° 24-septembre 2012  -  Rapport de l'IGAS  973

Quelles économies réaliser pour maîtriser les dépenses de santé ?

L'IGAS a remis en juillet un rapport de 100 pages intitulé "Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013-2017" réalisé par les experts de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale des finances.

Face à la dérive persistante du déficit de l'assurance maladie, et à la progression des dépenses de santé, l'IGAS et l'IGF (Inspection générale des finances) ont analysé la tendance de moyen et long terme de l'ONDAM afin d'estimer le montant des économies à réaliser chaque année et d'analyser les changement à apporter à l'organisation de l'offre de soins pour ralentir le rythme de progression des dépenses de santé à l'horizon 2017. La santé représente en 2012 près de 11,8% du PIB soit 220 milliards d'euros. L'ONDAM représente 167,1 milliards d'euros dont 46,3% pour les soins de ville et 43,6% pour les dépenses hospitalières, 9,5% pour les dépenses médico-sociales.

L'ONDAM progresse plus vite que le PIB (3% contre 1,7%) et sa progression spontanée a été de 4,4% par an entre 2007 à 2012. Ralentir la progression des dépenses supposerait un effort considérable (2,8Mds € pour une progression limitée à 2,5%). Une meilleure articulation des professionnels de santé, un recentrage de l'hôpital sur son coeur de métier, le désengorgement des urgences, une meilleure pertinence de l'offre territoriale de soins sont des pistes à creuser. Le réajustement des tarifs payés par l'assurance-maladie doit aussi être envisagée. Les chiffrages réalisés montrent que 10 à 14 milliards d'euros peuvent être économisés.

Dans le secteur médico-social, l'étude constate une très grand hétérogénéité tarifaire des établissements médico-sociaux (62% en tarif partiel, le reste en dotation globale), les SSIAD pris en charge par l'assurance maladie dans le cadre d'une dotation globale de soins, et les personnes handicapées qui font l'objet de tarifications multiples. Cette complexité induit des séjours hospitaliers prolongés et inutiles. L'IGAS souscrit à une réouverture en 2013 de l'option tarifaire dite "du tarif global" et pour les SSIAD d'un tarif qui tienne compte de la charge en soins des personnes âgées prises en charge.

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