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04/04/2024  - Étude de cas  16671

Quand une Chambre régionale des comptes contrôle-flashe un Ehpad....

Une avocate du cabinet Houdart et associés livre une intéressante analyse du contrôle-flash de l'Ehpad Les Hirondelles de Dordives par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

L'une des conséquences immédiates du scandale Orpéa a été la systématisation des contrôles des Ehpad, le gouvernement affichant la volonté de créer un « choc de transparence ». Les agences régionales de santé et les conseils départementaux sont sur le pont, sans qu'aucun bilan de ces contrôles n'ait encore été dressé ni de leur nombre ni de leurs résultats. On l'oublie mais des Chambres régionales des Comptes (CRC) ont aussi été sollicitées dans le cadre de leur nouvel outil, l'audit flash. Ces audits-flashs interpellent fortement Me Stéphanie Barré-Houdart, du cabinet Houdart et associés, spécialisés en Droit de la Santé : Est-ce bien le rôle des CRC ? Quelle est alors la nature de leur contrôle ? Quelle articulation avec le régulateur ? Avec les élus ? Quelles conséquences les établissements médico-sociaux doivent-ils tirer de ce type de contrôle ?

L'avocate a tiré une très intéressante analyse de l'un de ces audits-flash : celui de l'Ehpad public autonome Les Hirondelles de Dordives (Loiret) par la CRC Centre-Val de Loire- un Ehpad « confronté à de fortes tensions financières et à des interrogations sur son devenir », c'est la CRC qui l'écrit dans son rapport d'observations définitives publié en en janvier.

Une analyse intéressante... et généralisable : « les maux signalés et les sorties de crise proposées [...] pourraient être dupliqués à bien d'autres situations sur le territoire national », écrit-elle. L'Ehpad Les Hirondelles « souffre des maux ordinaires » des Ehpad publics. Pour Me Stéphanie Barré-Houdart, se pose en arrière-fond une interrogation centrale, celle « du rôle qui doit être assigné au Juge des comptes entre déficit de contrôle des autorités de tutelle et déficit des politiques publiques en regard des enjeux de la dépendance ».

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