L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014 a prévu des expérimentations d'une durée de quatre ans pour faciliter le déploiement de la télémédecine dans la prise en charge des patients en ville, en établissement de santé ou dans les structures médico-sociales.

Un arrêté en date du 25 avril 2017 publié au Journal Officiel du 28 avril précise le cahier des charges spécifique aux expérimentations relatives à la prise en charge du diabète par télésurveillance médicale. Sont concernés les patients présentant un diabète mal équilibré sous insuline.

Pour rappel, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 décembre comportait en annexes le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance de l'insuffisance cardiaque, de l'insuffisance respiratoire et de l'insuffisance rénale.