La Fédération hospitalière de France estime que le PLFSS 2024 ne va pas assez loin pour le grand âge, demande à nouveau un relèvement des Ondam 2023 et 2024 et la mise à contribution de l'excédent de la branche autonomie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) sera examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à partir du 24 octobre, après examen par la commission des affaires sociales avec Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret, pour rapporteure générale.

Trois enjeux majeurs

Dans un communiqué du 4 octobre, la Fédération hospitalière de France (FHF) déplore que le texte, en l'état actuel, ne réponde pas « aux enjeux de préservation de l'hôpital public » et n'aille pas « assez loin » pour le grand âge.

Sur ce second volet, la FHF souligne les trois enjeux majeurs qui attendent le secteur médico-social : redresser la situation budgétaire, atteindre l'objectif de recrutement de 50.000 personnels d'ici 2027 et transformer le secteur notamment en matière de gouvernance et de financement. A` ce stade, le PLFSS n'y répond que « très partiellement » : si la fusion des sections soin et dépendance dans le financement des Ehpad « est une bonne mesure et doit être généralisée », des efforts importants doivent être faits pour les « doter de ressources budgétaires suffisantes ». La FHF demande à nouveau un relèvement complémentaire de l'Ondam personnes âgées 2023 de 216 millions d'euros et de celui de 2024 de 700 millions.

L'excédent de la branche autonomie

Enfin, pour la FHF, l'excédent de la branche autonomie 2024 de 1,3 milliard doit permettre :

- D'engager un plan massif de réajustement des moyens des établissements ;

- De créer une enveloppe pérenne d'aide a` l'investissement (500 millions) ;

- De porter a` 12.000 ETP l'objectif de création d'emploi dans les Ehpad.

« Au-delà de 2024, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une feuille de route pluriannuelle pour le grand âge », résume le président Arnaud Robinet.