Dans un communiqué du 29 février aux allures de bras de fer, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé et des solidarités et ses ministres déléguées Fadila Khattabi et Sarah El Haïry, du 19 janvier expliquent pourquoi la recommandation patronale d'Axess n'a pas été agréée : ne résultant pas d'un accord négocié par les partenaires sociaux, « 20 % des salariés, non couverts par les conventions collectives nationales, demeureraient en effet écartés des revalorisations proposées, ce qui ne correspond pas aux ambitions des négociations engagées depuis plusieurs mois désormais (sur la convention collective nationale unique étendue, CCNUE, ndlr), avec l'appui résolu du gouvernement ». Notons au passage que plusieurs recommandations patronales de la Fehap ont été agréées dans un passé récent (prime grand âge, valeur du point) sans que les « non couverts » posent problème...

Le Gouvernement « souhaite donner toute sa chance au dialogue social », et demande aux parties de revenir à la table des négociations sous une double contrainte de calendrier :

- la reprise de la négociation CCNUE, avec la conclusion avant la fin du mois de novembre 2024 d'un accord portant a minima sur les classifications, les rémunérations et les congés, « à défaut duquel chaque partie sera amenée à prendre ses responsabilités, s'agissant notamment de l'avenir des conventions collectives en vigueur » ;

- la négociation d'un accord intermédiaire avant la fin du mois de juin, portant sur la revalorisation des bas salaires dans la perspective de la CCNUE et pouvant prendre en compte la situation des personnels non bénéficiaires de la prime « Ségur ». « Cet accord intermédiaire devra inclure un engagement à accepter de poursuivre la négociation globale de la CCNUE dans le calendrier contraint proposé ».