Plan d'aide : le report des heures non utilisées devient possible sur 6 mois

Shutterstock

30/04/2024 - Domicile 16759

Plan d'aide : le report des heures non utilisées devient possible sur 6 mois

Par Catherine Maisonneuve

En application de l'article 69 de la LFSS 2023, un décret du 29 avril porte à six mois la période de référence du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile des plans d'aide APA. Cela permet aux personnes âgées bénéficiaires de reporter d'un mois sur l'autre et sur six mois les heures prévues mais non utilisées de leur plan d'aide.

Dernières informations

17/05/2024 - Ehpad commerciaux

Le groupe d'investissement HLD Europe entre dans le capital de Clariane

Clariane annonce accueillir aux côtés de Crédit Agricole Assurances, le groupe d'investissement HLD Europe en tant que nouvel actionnaire de référence

16/05/2024 - #SolidaritéEnDanger

Solidarité: des recours en justice et une pétition nationale

A travers le mouvement #SolidaritéEnDanger, six grandes organisations de la solidarité annoncent leur mobilisation pour éviter que « les structures ne ferment faute de moyens ».

14/05/2024 - Documentaire

«Hold-up sur les vieux», ce soir sur Arte

Grâce à des témoignages poignants et des analyses approfondies, l'enquête d'Arte livre un implacable état des lieux sur le grand âge livré au privé en Europe.

13/05/2024 - Nomination

Elsa Ptakhine nouvelle DG du Synerpa selon La Lettre

La nouvelle directrice générale quitte le secrétariat général du CNG, et donc la fonction publique hospitalière pour les Ehpad commerciaux. La Lettre revient aussi sur l'annonce « des 650 millions ».

13/05/2024 - Ehpad publics

Commémoration du 8 Mai: le contre-discours d'un maire breton

Le maire de la Roche-Jaudy a voulu attirer l'attention sur la situation des Ehpad territoriaux avant un rendez-vous collectif avec Fadila Khattabi.

13/05/2024 - Décret

Évaluation des ESSMS: délais de grâce pour les organismes en attente d'accréditation

Un décret porte à 24 mois la durée de l'état de « recevabilité opérationnelle favorable » qui permet aux organismes évaluateurs de procéder à des évaluations.

13/05/2024 - Arrêté

Patients âgés: le protocole de coopération médecin/infirmière de ville enfin rémunéré!

Un arrêté fixe à 370 euros le forfait annuel par patient : 310 pour l'infirmière et 60 pour le médecin.

13/05/2024 - Loi

Dérives sectaires: la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».

09/05/2024 - CNSA

ESMS Numérique: un nouvel atlas des projets

17 000 ESSMS sont embarqués dans 684 projets visant à généraliser l'utilisation effective d'un dossier usager informatisé.

Plan d'aide : le report des heures non utilisées devient possible sur 6 mois

Le groupe d'investissement HLD Europe entre dans le capital de Clariane

Solidarité: des recours en justice et une pétition nationale

«Hold-up sur les vieux», ce soir sur Arte

Elsa Ptakhine nouvelle DG du Synerpa selon La Lettre

Commémoration du 8 Mai: le contre-discours d'un maire breton

Évaluation des ESSMS: délais de grâce pour les organismes en attente d'accréditation

Patients âgés: le protocole de coopération médecin/infirmière de ville enfin rémunéré!

Dérives sectaires: la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

ESMS Numérique: un nouvel atlas des projets

Menus

GÉROSCOPIE