En 2016, le plan d'aide à l'investissement (PAI) s'élève à 110 millions d'euros financés par les réserves de la CNSA. On note un renforcement de 10 millions d'euros par rapport à l'an dernier, pour le secteur des personnes âgées.

Concrètement, une enveloppe de 80 millions d'euros est destinée au secteur "personnes âgées" avec une mise en réserve de 8 millions d'euros.

Les priorités du PAI 2016 pour les structures dédiées à l'accueil des personnes âgées en perte d'autonomie sont :
- les opérations de modernisation d'EHPAD habilités à l'aide sociale, afin de contribuer à la résorption des cas d'établissements architecturalement inadaptés ;
- les créations de places en accueils de jour, en hébergements temporaires et en unités d'hébergement renforcé consacrées aux malades d'Alzheimer ;
- les créations de places d'EHPAD par transformation de capacités hospitalières.

Comme pour les années précédentes, le seuil "plancher" du montant des travaux déterminant l'éligibilité au PAI est fixé à 400 000 €. Ce seuil ne s'applique toutefois pas pour la réalisation des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) pour malades d'Alzheimer dans les EHPAD, de la création de places d' accueil de jour et d'hébergement temporaire, ni pour les études de faisabilité. Pour toutes ces opérations, le seuil d'éligibilité est fixé à 40 000 €.

La procédure d'instruction et de décision

La personne morale gestionnaire ou le maître d'ouvrage qui sollicite une aide à l'investissement doit déposer sa demande auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) au travers des modèles téléchargeables sur le site internet de la CNSA : www.cnsa.fr (ou en annexe de l'instruction technique de la CNSA ci-jointe).

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) notifie aux porteurs de projets retenus le montant d'aide attribué avant le 30 novembre 2016.