23/11/2022  - CNSA  14378

Orpea paiera l'intégralité des 55,8 millions

Fin août, le groupe n'avait accepté que de payer moins de la moitié de l'ardoise présentée par la CNSA.

« Soucieux de tourner la page des errements du passé et de reprendre une pleine coopération avec les autorités », le groupe Orpea annonce dans un communiqué du 22 novembre, que finalement, il accepte de rembourser à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) l'intégralité du montant qu'elle lui réclamait après les enquêtes des inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) : 55,8 millions d'euros. Ce montant conduira à doter une provision complémentaire de 30,1 millions d'euros dans ses comptes au 31 décembre 2022 : fin août dernier, Orpea n'avait consenti à payer que 25,7 millions excluant alors les charges de personnel concernant les charges liées aux auxiliaires de vie « faisant fonction » d'aides-soignantes.

Sur cette question, le groupe annonce qu'il accompagnera ces « faisant fonction » et prendra en charge leur formation qualifiante pour devenir aide-soignant diplômé. En 2023, il le proposera à 1 000 d'entre elles via l'apprentissage (PRO A) ou la validation des acquis de l'expérience (VAE).

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition temporelle à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.