22/08/2022  - Finances  14109

Orpea mis en demeure de rembourser 55,8 millions à la CNSA

La CNSA réclame 55,8 millions d'euros au groupe Orpea qui compte ne rembourser que les sommes « dont l'affectation était inadéquate ».

Dans un communiqué du 2 août, Orpea annonce avoir reçu de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une mise en demeure de restitution de financements indûment perçus, datée du 29 juillet, faisant suite au rapport de la mission commune Igas - IGF, à hauteur de 55,8 millions euros.

Orpea remboursera les sommes « dont l'affectation était inadéquate », est-il indiqué. Mais il ajoute que « pour les montants qui font l'objet de divergences d'appréciation entre Orpea et les inspections générales, Orpea apportera ses réponses à la CNSA dans le délai imparti ».

Sans préciser le montant des sommes concernées, le groupe renvoie à son document d'enregistrement universel 2021. Mais en clair, il ne compte pas rembourser la totalité des 55,8 millions. Un article du Monde publié le 12 août le confirme d'ailleurs, selon lequel le groupe « souhaite déplacer le débat sur le terrain de la pénurie de personnel soignant diplômé afin de minimiser sa responsabilité » - la question des « faisant fonction » étant au coeur des futures discussions. « Bras-de-fer », dit le quotidien pour néanmoins évoquer plus loin la volonté de conciliation du gouvernement.

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

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23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.