13/07/2021  -  Personnels soignants et non soignants  12113

Obligation vaccinale : un projet de loi dès la semaine prochaine

Un projet de loi sera présenté lundi prochain en conseil des ministres sur l'obligation de vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et services à domicile.

Sans surprise, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution télévisée du 12 juillet que la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, ainsi que pour les professionnels et bénévoles « qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Au total, 70 professions seraient concernées, soit environ 1,5 million de personnes. Un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'État dès aujourd'hui, avant d'être présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet, puis examiné dans le courant de la semaine prochaine par le Parlement, dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette mesure s'appliquera « sans attendre », et les concernés auront « jusqu'au 15 septembre » pour s'y conformer. Après quoi « des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises ».

« Vous ne serez plus payé »

A partir de cette date, « si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus exercer et vous ne serez plus payé », a précisé Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, interrogé sur LCI le même soir.

Le président de la République a par ailleurs fait le point sur les projets de réforme que la crise sanitaire a impactés et sur le programme de travail pour les derniers mois du quinquennat. Il n'a pas évoqué de projet de réforme de la dépendance, se contentant d'une phrase sibylline : « quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l'autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraite modernisées »...

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).