A cet effet, une expérimentation a été autorisée par l'ARS île de France car elle répondait à la préoccupation de l'Agence de contenir les coûts d'assurance maladie des transports sanitaires dont la progression dépasse celle de l'ONDAM.

" L'agence avait interrogé la CPAM du Val de Marne qui avait évalué le coût des transports sanitaires à 700 000€ sur trois ans pour les trois établissements, explique Richard Tourisseau, administrateur du groupement de coopération. Mon pari était de dire que, pris en charge à 100% ou pas, l'assurance maladie ne nous donnant que ce qu'ils ont dépensé c'est à dire 65% - l'objectif était de faire en sorte que l'on puisse prendre tous les résidents à 100%. Pourquoi ? Parce que les ambulanciers refusaient de faire le déplacement de peur de ne pas être payés. Une chef d'entreprise dont le père était dans l'établissement nous a dit qu'elle avait 60 000€ en attente de paiement ce qui pour une petite entreprise est énorme. Pour l'établissement de Noiseau, quand on appelait le dimanche, aucune ambulance ne faisait le déplacement. J'ai pensé qu'il fallait travailler autrement en tenant compte du fait que les entreprises ont besoin d'être payées, que les rendez-vous pris pour 8 heures du matin sont effectués en tarif de nuit (mais souvent mis en attente jusqu'à 9 heures), et qu'il suffit de les repousser à 9 heures pour passer le transport en tarif de jour soit 50% d'économie ".

Un forfait sur 3 ans

L'expérimentation a permis un financement direct par une dotation pour 3 ans de 700 000€ correspondant au chiffrage par l'ARS en 2011 du remboursement par le régime général de l'Assurance maladie des frais de transports des résidents de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois (287 lits), de la Fondation Favier Val de Marne (280 lits), et Le Grand âge d'Alfortville (112 lits).

Le GCSMS a constitué un cahier des charges et a lancé un appel d'offres pour attirer des entreprises et tenter d'obtenir des tarifs intéressants. Le marché a été attribué en 2012 à deux entreprises acceptant une remise de 20% sur le tarif des ambulances fixé par la sécurité sociale et de 10% sur les VSL. Suite à des difficultés, la marché a été dénoncé et un groupement d'ambulances a été désigné titulaire en juillet 2012, auquel s'est jointe une quatrième société au 1er janvier 2014 (pour les transports de nuit).

Les conditions ont été révisées : remise de 12% sur le transport en ambulance et de 12% sur le transport en VSL. Réduction pour le transport simultané de plusieurs patients en VSL : 3ème patient gratuit.

" Les sociétés s'étaient réparties les zones d'intervention sachant que nous avons trois établissements mais 10 sites à desservir. Nous disposons d'une enveloppe forfaitaire, à nous de bien la gérer ".

Des procédures ont été définies pour assurer une bonne gestion des transports et contrôler la facturation. Un bon de transport à compléter par les services a été mis en place en juillet 2012. Il est donné au transporteur et doit être joint à la facture. Il valide le passage du résident. Au sein des établissements, c'est le médecin salarié** qui prescrit le transport sanitaire. L'infirmière ou le secrétariat médical se charge ensuite de faire appel à l'une des compagnies d'ambulances titulaire du marché.

" Quand nous avons fait le premier bilan* nous avons constaté que nous avions réalisé une économie de plus de 114 000€ ! L'ARS souhaitait revoir avec la direction de la sécurité sociale les modalités de reconduction de l'opération et aller au-delà, l'expérimentation étant probante, les résidents et les familles très satisfaites. Pour nous, le projet était également d'utiliser les ressources économisées pour démarrer une autre expérimentation sur la prise en charge bucco-dentaire. La sécurité sociale fera moins d'économie sur ce poste parce qu'il y a moins de dépenses mais en terme de prestation nous proposerons un meilleur niveau... A terme nous allons mutualiser les transports sanitaires sur l'ensemble des établissements adhérents (EHPAD les lilas à Vitry, 72 lits, et Fondation Gourlet-Bontemps au Perreux, 83 lits). La condition de départ étant que l'assurance maladie puisse chiffrer les dépenses de ces autres établissements et qu'il y ait un réajustement de la dotation en fonction de l'augmentation de capacité des établissements (+90 lits pour MRI et 84 lits pour la Fondation Favier)".

La gestion des transports sanitaires en interne par les établissements permet de garantir une bonne qualité et réactivité pour les résidents, un suivi efficace, et des prix avantageux, mais sollicite un investissement en temps consacré à la gestion interne de ce service.

Le bilan 2012-2014

Les ambulances doivent venir dans les 30 minutes.

Economie globale sur les 3 ans : 114 562€

Coût journalier moyen : MRI 0,76€; Fondation Favier 0,67€; Grand Age 0,90€

Diminution importante de l'utilisation du VSL en faveur du transport en ambulance (93% en 2014), et notamment la nuit.

Destination des transports : Val-de-Marne, Paris et Seine Saint Denis, principalement vers les hôpitaux (CH St Camille et CHU Henri Mondor) dans le 94, CHU de Montreuil dans le 93 et CHU Pitié Salpêtrière (Paris).

Destination : 80% hôpitaux, 20% cabinets médicaux

Temps consacré à la gestion en interne : une journée et demie par mois. Une semaine lors de l'évolution des tarifs.