Le cadrage financier du programme ESMS pour l'année 2024 mobilise une enveloppe totale de près de 90 millions d'euros. Les appels à projets régionaux sont ouverts depuis le 15 janvier et l'appel à projet national s'ouvre le 15 février.

Fin 2023, déjà près de 17 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) étaient embarqués dans le programme ESMS numérique.

En 2024, le Ségur numérique pour le médico-social prévoit 87 millions d'euros :

- 71,5 millions d'euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) pour financer les projets sélectionnés à l'issue des appels à projets régionaux qu'elles pilotent ;

- 15,2 millions d'euros pour financer les projets sélectionnés à l'issue de l'appel à projets national piloté par la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

S'y ajoutent 0,3 million d'euros pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts, 1,5 million d'euros pour le soutien à l'innovation numérique dans le secteur médico-social et 1,5 million d'euros pour le renforcement des ressources Ségur en région.

Une instruction du 1er février relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique complète une précédente du 16 janvier 2023. Elle fixe notamment le calendrier de la campagne 2024.

Les appels à projets régionaux

Peuvent y répondre :

- les groupements constitués de 15 ESSMS ou plus, situés dans une même région (8 pour la Corse et les territoires ultramarins);

- les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre pour les autres.

L'appel à projets national

Les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus, situés dans plusieurs régions, devront déposer une demande dans le cadre de l'appel à projets national qui sera ouvert le 15 février 2024.