JURIDIQUE
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27/11/2023  - Arrêté  16303

Médico-social : l'objectif des dépenses 2023 augmenté de 0,64%

Un arrêté augmente l'objectif des dépenses et le montant annuel des dépenses des établissements et services relevant de la CNSA

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L'arrêté du 20 novembre révise à la hausse l'objectif des dépenses et le montant total annuel des dépenses des établissements et services relevant de la CNSA fixé pour 2023 par l'arrêté du 18 avril. Ils dépassaient pour la première fois les 30 milliards d'euros.

L'objectif passe à 30 202,53 euros contre 30 010,66 dont 15 495,05 (contre 15 342,76) pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes et 14 707,48 (14 667,89) pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services passe respectivement à 30 239,53 d'euros, 15 495,05 et 14 744,48 euros.

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