Ce dispositif MaPrimeAdapt' figure parmi les politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) arrêtées en août 2022. Il fait également partie des annonces du Conseil national de la refondation Logement, du Conseil national de la refondation Bien Vieillir et de la Conférence nationale du handicap 2023.

Fini donc la multiplication des guichets. MaPrimeAdapt' veut devenir un dispositif unique. Il devrait ainsi remplacer trois aides qui coexistaient jusqu'à présent, avec chacune leurs modalités et leur parcours de dépôt de dossier : Habiter Facile, distribuée par l'Anah ; les aides de la CNAV pour l'adaptation du logement des personnes âgées ; et un crédit d'impôt pour certains types de travaux. L'Anah entend ainsi « faire plus simple », pour faciliter le passage à l'acte mais aussi « faire mieux » pour encourager les travaux préventifs et prendre en considération tous les besoins, qu'ils soient liés à l'âge ou au handicap. Sur le quinquennat 2023-2027, l'ambition du gouvernement est de doubler le nombre de logements adaptés par an pour un budget de 1,5 milliard d'euros. Sur 10 ans, cette dynamique représente un budget total de 4 milliards d'euros pour 680 000 logements adaptés.

Une aide pour tous

Prévenir plutôt que guérir, telle est l'ambition affichée de MaPrimeAdapt' qui dit vouloir anticiper et éviter les chutes dont on connait les conséquences sur les publics âgés. Le dispositif est donc accessible à toutes les personnes âgées de 70 ans et plus, sous conditions de ressources, mais quel que soit leur niveau d'autonomie. Le Gir n'intervient plus ici dans la décision de financement.

MaPrimeAdapt' est également ouverte aux personnes âgées de 60 et 69 ans en perte d'autonomie précoce et aux personnes en situation de handicap, sous conditions de ressources, quel que soit leur âge, mais justifiant d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH). L'aide concerne les propriétaires occupants ou les locataires du parc privé pour leur résidence principale sans conditions d'ancienneté.

Une aide plus accessible

Depuis le 1er septembre 2023, la plateforme France Rénov' rassemble toutes les informations utiles pour les particuliers, les professionnels de santé, les professionnels du logement et les collectivités territoriales. La plateforme de demande d'aide est quant à elle ouverte depuis le 1er janvier 2024. Les usagers peuvent s'informer sur MaPrimeAdapt' dans l'ensemble des Espaces Conseils France Rénov', au sein des délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et auprès des maisons France Services.

AMO et diagnostics obligatoires

Le dispositif repose à la fois sur un accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) et sur la réalisation d'un diagnostic autonomie permettant de construire un projet de travaux adapté. Les usagers sont ainsi orientés vers les acteurs compétents pour les problématiques sociales les plus complexes. Un ergothérapeute peut également être associé à la construction du projet si les fragilités de la personne le nécessitent.

L'AMO joue un rôle d'accompagnement global car il oriente la personne pour la réalisation du diagnostic dans le logement, aide à la construction du plan de financement et à la sélection des devis, monte le dossier de subvention, et organise les travaux avec les artisans.

Quels travaux sont financés ?

Plusieurs types de travaux d'accessibilité peuvent être pris en charge. A l'intérieur du logement, l'installation d'un monte-escalier, l'aménagement d'une salle de bain ou d'une cuisine, la surélévation d'un WC, la pose de barres d'appui ou l'installation d'un éclairage à détection de mouvement. A l'extérieur, le dispositif peut financer une rampe d'accès vers l'entrée du pavillon, une place de parking PMR, l'installation de volets roulants ou encore l'élargissement de la porte d'entrée pour faciliter le passage d'un fauteuil.

Les ménages aux revenus très modestes peuvent bénéficier d'une aide jusqu'à 70% du montant des travaux. L'aide pour les ménages aux revenus modestes atteindra 50%, dans la limite d'un plafond de travaux de 22 000 € HT. A noter que cette prime est cumulable avec l'APA ou MaPrimeRenov'.