08/03/2024  - Décret  16595

Les six missions par délégation de Frédéric Valletoux

Par délégation de Catherine Vautrin, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé, de prévention, d'organisation du système de santé et d'accès aux soins pour tous.

Un décret du 6 mars 2024 relatif à ses attributions indique que Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les questions relatives à la santé et à la prévention. A ce titre :

1° Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé, de prévention, d'organisation du système de santé et d'accès aux soins pour tous ; il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé mentale ; il est compétent en matière de lutte contre les conduites addictives, de lutte contre les inégalités de santé dès le plus jeune âge ainsi que de territorialisation du système de santé ; il organise et assure, en lien avec les autres ministres compétents, la préparation et la gestion des crises sanitaires ; il élabore et met en oeuvre, en lien avec les autres ministres compétents, la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ainsi que la politique de santé environnementale ; il prépare et met en oeuvre la stratégie du numérique en santé ; il définit et met en oeuvre la planification écologique du système de santé ; il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;

2° Il est compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière et participe à la politique gouvernementale de renforcement de l'attractivité des métiers de la santé et du soin ;

3° En lien avec les ministres compétents, il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du médicament et des produits de santé, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement, le renforcement de la souveraineté sanitaire et le développement de l'attractivité du territoire national ;

4° Il participe, avec les autres ministres compétents, à l'action du Gouvernement en matière de recherche, de souveraineté et de promotion de l'innovation dans le domaine de la santé ;

5° Il est associé à la préparation et à la mise en oeuvre des règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires ;

6° Il est associé à la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution.

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