19/06/2019  -  CDD et interim  10548

Les secteurs sanitaire et médico-social épargnés par le bonus-malus sur les CDD

Ca y est, les gestionnaires d'EHPAD vont pouvoir souffler. La taxation des CDD ne touchera ni le secteur sanitaire, ni le social, ni le médico-social, comme l'a annoncé Édouard Philippe lors de la présentation de la réforme de l'assurance chômage le 18 juin 2019.

Cette réforme vise à réduire de 150 à 250 000 le nombre de chômeurs sur les trois prochaines années, en luttant contre la précarité liée à la multiplication des contrats courts (CDD ou intérim). Un dispositif de bonus-malus fera varier les taux de cotisations chômage de 3 à 5%, et ce dès le 1er janvier 2020, pour les entreprises de plus de 11 salariés, a expliqué Édouard Philippe.

Les ehpad étaient particulièrement inquiets de cette mesure, comme l'a d'ailleurs rappelé Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, dans son discours de politique générale lors de son congrès annuel à Marseille le 6 juin 2019.

Finalement, seuls 7 secteurs sont concernés : la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, l'hébergement et restauration, production et distribution d'eau-assainissement, la gestion des déchets et dépollution, les transports et entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d'autres produits non métalliques, travail du bois, industrie du papier et imprimerie, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Les ehpad et services à domicile vont pouvoir souffler.

25/04/2024  - Nomination

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Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

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Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
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