Un décret du 4 décembre 2024 prévoit que les résultats des rapports d'évaluation transmis par les gestionnaires d'ESSMS entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2025 à la Haute autorité de santé (HAS) seront publiés sur son site entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025 et seront affichés dans les locaux des structures au plus tard le 31 décembre 2025.

Dans sa foire aux questions (actualisée le 18 mars), la HAS indique « les dispositions étant applicables à compter du 1er avril 2025, des travaux sont actuellement en cours au sein de la HAS pour en assurer la mise en oeuvre ».

Elle rappelle que la publication se fera réglementairement sous la forme :

- D'une échelle qualité qui indique le niveau atteint par la structure ;

- D'une extraction du rapport d'évaluation réalisée par la HAS.

Une fiche d'identité sera consultable pour chaque ESSMS, ainsi que les 2 derniers résultats des rapports d'évaluation. Les ESSMS sont également tenus d'afficher de manière accessible dans leurs locaux une fiche synthétique, élaborée par la HAS, des résultats de la dernière évaluation réalisée.

Enfin, les personnes accompagnées ou leurs représentants peuvent consulter les rapports d'évaluation en intégralité sur demande faite auprès du directeur de l'établissement ou du service, et selon des modalités précisées dans le règlement de fonctionnement.