La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est engagée en mars 2023 dans la planification écologique de la branche Autonomie en partenariat avec l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) et le Think tank The Shif Project. Les premiers résultats montrent que ce secteur émet aujourd'hui autour de 10 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an soit environ 1,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Si rien n'est fait, ces émissions pourraient augmenter de plus de 40 % d'ici 2050. En cause : la hausse des besoins de prise en charge d'une population française vieillissante.

La remise du rapport « Décarbonons le secteur de l'autonomie » rendu public le 5 avril constitue la deuxième étape de cette démarche. L'empreinte carbone du secteur de l'autonomie - calculée à l'échelle départementale et des établissements et services à domicile prenant en charge les personnes âgées ou en situation de handicap - montre que les émissions de gaz à effet de serre proviennent à 24% de l'alimentation dans les espaces de restauration collective, à 26% des déplacements (services à domicile, déplacements domicile-travail, personnes accompagnées et visiteurs) et à 22% de la consommation d'énergie des bâtiments. Les leviers/actions proposés aux gestionnaires d'établissements et services s'appuient sur chacun de ces volets.

Deux trajectoires de décarbonation ont été retenues :

- La première, appelée « Sans virage domiciliaire », se base sur un nombre de personnes âgées hébergées en établissements spécialisés qui suit les tendances observées actuellement, et ce en tenant compte du vieillissement de la population ;

- La seconde, nommée « Virage domiciliaire », se base sur un scénario de prise en charge des personnes âgées moins institutionnalisée, pour qui le maintien au domicile est privilégié le plus longtemps possible.

Capacité d'investissement

De nombreuses mesures de décarbonation identifiées dans ce rapport nécessitent une forte capacité d'investissement des organismes gestionnaires et des professionnels, et par conséquent un soutien financier des pouvoirs publics, co-financeurs de ces organismes. La mise en place de ces leviers passera également par une formation spécifique des professionnels (par ex : chefs cuisiniers, prescripteurs, etc.) et une sensibilisation des usagers.

La dynamique de décarbonation de la branche Autonomie de la Sécurité sociale permet d'accompagner la décarbonation des autres secteurs : en effet, via son financement public et l'évolution de son activité, le secteur de l'autonomie a ainsi le potentiel de participer à la mise en mouvement des secteurs économiques français (en particulier l'agriculture et la mobilité) dans leur transition vers des activités décarbonées.

Enfin, un point particulier est souligné : une coordination renforcée des services d'aide à domicile et des professionnels de santé permettrait de réduire considérablement :

- Les distances parcourues par les professionnels ;

- La consommation de médicaments des personnes accompagnées, tout en améliorant la qualité de leur prise en charge grâce à cette approche holistique des soins.

Rapport « Décarbonons le secteur de l'autonomie »

Fiches leviers/actions pour baisser les émissions du secteur