Les Ehpad doivent intégrer leur plan bleu dans leur projet d'établissement

Geroscopie

05/03/2024 - Situations sanitaires exceptionnelles 16579

Les Ehpad doivent intégrer leur plan bleu dans leur projet d'établissement

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté ajoute un contenu obligatoire au nouveau projet d'établissement.

Les Ehpad font partie de la liste fixée par un arrêté du 12 février des établissements et services médico-sociaux qui devront intégrer dans leur projet d'établissement (PE) un plan détaillant les mesures à mettre en oeuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle. Cet arrêté applicable à compter du 1er janvier 2025 est pris en application du :

- décret du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles :

- de l'article 22 de loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance dit loi Taquet (art. L311-8 du CASF) dont un décret vient de réformer le projet d'établissement des Ehpad.

Dernières informations

02/05/2024 - Recommandation

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.

02/05/2024 - Instruction

Évolution du plan comptable M22: abrogation de circulaires et instructions

Le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de travaux de consolidation afin de réintégrer, dans ce document, l'ensemble des évolutions introduites par les textes M. 22 depuis 2009.

29/04/2024 - Décret

Contrat de professionnalisation: l'aide est supprimée le 1er mai

Jusqu'au 31 décembre, l'aide unique de 6 000 euros sera donc réservée au recrutement des apprentis en formation initiale.

25/04/2024 - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...

24/04/2024 - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.

24/04/2024 - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.

19/04/2024 - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.

16/04/2024 - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.

15/04/2024 - Situations sanitaires exceptionnelles

ARS: une circulaire sur l'organisation du dispositif Orsan

Une circulaire vise à renforcer sur le plan régional la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

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