Les dotations régionales limitatives sont modifiées

28/11/2023 - Autonomie 16308

Les dotations régionales limitatives sont modifiées

Par Catherine Maisonneuve

La 3e décision de l'année de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle modifie les dotations régionales limitatives fixées par les décisions du 26 mai et du 21 août.

Dernières informations

22/07/2024 - Etude de la Drees

Seules 5% des urgences comptent au moins un gériatre

Une étude de la Drees porte sur les urgences un jour J de 2023. Géroscopie en retient le focus sur la prise en charge « très hétérogène » des personnes âgées

22/07/2024 - Atih

Tableau de bord : un délai supplémentaire pour les services à domicile

La collecte des données est prolongée jusqu'au 30 août pour les services à domicile intégrés pour la première fois au Tableau de bord en 2024. ...

19/07/2024 - Droit

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.

16/07/2024 - Note d'information

Des orientations nationales pour l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation

L'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation totalise désormais 1500 places en Ehpad et bénéficiera en 2024 d'un financement de 42 millions d'euros. Une note d'information donne un cadre national au dispositif.

12/07/2024 - Décret

Proche aidant : le droit à l'AJPA devient rechargeable

Les aidants s'occupant de plusieurs proches dépendants au cours de leur carrière auront un droit rechargeable à l'allocation journalière du proche aidant.

12/07/2024 - Arrêté

Enfin, un Cerfa pour la demande d'agrément d'accueillant familial !

Propre à chaque département, le dossier de demande d'agrément va être remplacé par un formulaire uniformisé.

09/07/2024 - Assurance-maladie

Un décret allonge la durée du 100% pour 4 ALD

Les durées d'exonération de la participation des assurés relevant de certaines affections de longue durée (ALD) sont prolongées.

09/07/2024 - Privé non lucratif

Accord Bass : Axess compte rappeler les financeurs à leur obligation

Axess se réjouit de l'agrément de l'accord Ségur du 4 juin et travaille « à ce que les financements accordés parviennent aux structures du sanitaire, social et médico-social ».

08/07/2024

Certains départements vont toucher une rallonge APA

Une enveloppe exceptionnelle de 150 millions d'euros est débloquée pour certains départements au titre de l'APA. Un décret fixe les conditions d'éligibilité.

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