28/11/2023  - Autonomie  16308

Les dotations régionales limitatives sont modifiées

La 3e décision de l'année de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023 a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle modifie les dotations régionales limitatives fixées par les décisions du 26 mai et du 21 août.

29/02/2024  - Justice

Licenciement d'une directrice: la Cour de cassation donne raison à l'employeur sur la faute grave

L'association gestionnaire d'un Ehpad avait licencié pour faute grave sa directrice pour des faits de harcèlement.
26/02/2024  - Ehpad

L'ARS Bretagne publie un bilan des inspections contrôles en santé environnementale

La gestion des risques sanitaires dans les Ehpad a été passée à la loupe pendant 4 ans par l'ARS Bretagne.
11/02/2024  - Instruction

Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique 2024

Le cadrage financier du programme ESMS pour l'année 2024 mobilise une enveloppe totale de près de 90 millions d'euros. Les appels à projets régionaux sont ouverts depuis le 15 janvier et l'appel à projet national s'ouvre le 15 février.
07/02/2024  - Grand âge

Bien Vieillir: une PPL sous le signe de la confusion

Une commission mixte paritaire va tenter de mettre d'accord députés et sénateurs et le conseil d'État dira la constitutionnalité ou non d'une loi de programmation pour le grand âge.
06/02/2024  - PPL Bien vieillir

Un amendement du sénat compromet la réforme des SAD

Le secteur du domicile monte au créneau contre un amendement rendant facultative la fusion des activités des Saad et Ssiad. Il compte désormais sur la commission mixte paritaire pour le retoquer.
19/01/2024  - Sénat

PPL Bien-Vieillir: les obligations des Ehpad supprimées

La proposition de loi Bien Vieillir rebaptisée Grand âge et autonomie sera examinée par les sénateurs du 30 janvier au 6 février dans une version élaguée.
18/01/2024  - Commission des affaires sociales

La PPL Bien Vieillir passée à la serpe par le Sénat

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France sera examinée par les sénateurs en séance publique les 30, 31 janvier, 1er et 6 février.
17/01/2024  - Personnes âgées

APA: les nouveaux montants pour le domicile et l'établissement

La DGCS détaille les montants applicables au 1er janvier 2024.
15/01/2024  - Note d'information

Ehpad commerciaux: comptabilité analytique mode d'emploi

Une note d'information précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les Ehpad commerciaux et/ou non habilités ou minoritairement.