Au sens strict du terme, la convention est un accord entre différentes parties qui vise à produire des effets de droit?: créer, éteindre et transférer des droits. Ainsi le contrat n'était qu'une des formes de convention possibles?: c'est un accord de volonté destiné uniquement à créer des droits et des obligations. Tous les contrats sont donc des conventions, alors que certaines conventions ne sont pas des contrats.
Dans le sens commun, les termes Convention et contrat sont presque interchangeables. On parle de contrat de séjour comme de contrat pluriannuel d'obligation et de moyens. Un contrat de séjour lie le salarié et l'EHPAD alors que le CPOM n'est pas "obligatoire" au sens civil du terme.
La convention est plus souple que le contrat. Elle liste les engagements des parties lesquelles doivent être respectées ou à être contraintes soit à exécuter, soit à dédommager la partie lésée.
Pour y voir plus clair, voici un état des lieux des principales conventions obligatoires et conseillées.
(Voir le tableau en pièce jointe)