07/04/2023  - Assemblée nationale  14725

Les 12 propositions phare de la contre-PPL des députés socialistes

Les députés socialistes présentent à la presse une contre proposition de loi (PPL) le jour même de l'arrivée dans l'hémicycle de celle d'Annie Vidal portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Jérôme Guedj l'avait annoncé le 1er avril dans une tribune publiée par le JDD : les députés socialistes viennent de déposer une proposition de loi (PPL) « visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population ». Contrairement à la PPL « Bien vieillir » de Renaissance débattue dans l'hémicycle à partir du 11 avril dans l'hémicycle, les députés socialistes revendiquent un texte ambitieux qui « embrasse tous les domaines de la transition démographique » et est construit sur un triptyque - nous adapter, mieux prévenir et prendre soin - appuyé sur un plan de financement.

Jerôme Guedj l'écrit en annonçant une conférence de presse de présentation ce même 11 avril : « la procrastination gouvernementale et l'abandon en rase campagne d'une grande loi grand âge sont totalement déconnectés de l'urgence d'agir pour garantir le droit à vieillir dans la dignité ».

Douze mesures phares de la contre-PPL socialistes ont déjà distinguées :

- Créer une allocation unique de maintien de l'autonomie et des capacités de la personne en regroupant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les allocations logement et l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ;

- Refonder les modalités de tarification et baisser le reste à charge en établissement ;

- Mettre en place un taux d'encadrement minimal dans les Ehpad pour y renforcer la présence humaine ;

- Instaurer un budget minimum pour l'alimentation dans les Ehpad ;

- Refonder de façon systémique l'organisation et le financement des services d'aide à domicile, en posant notamment le principe d'une dotation globale plutôt que l'archaïque tarification à l'heure ;

- Mettre en place une nouvelle répartition des compétences entre les départements et les agences régionales de santé (ARS) : confier aux ARS la gouvernance et le financement des Ehpad et renforcer les prérogatives des départements pour la planification et l'autorisation des formes d'habitat regroupé ;

- Elargir significativement le congé de proche aidant ;

- Moduler la tarification en Ehpad en fonction des revenus des résidentes et résidents ;

- Privilégier le développement des Ehpad habilités à l'aide sociale (essentiellement publics et associatifs) et envisager la création de la notion de « bénéfice raisonnable » pour les Ehpad commerciaux ;

- Reconnaître le rôle primordial des nouveaux acteurs (gardiens d'immeubles, postiers, entres communaux d'action sociale) qui contribuent à repérer les fragilités et à lutter contre l'isolement en assurant le financement public de ces missions d'intérêt général ;

- Adapter davantage de logements via le dispositif MaPrimeAdapt ;

- Prévenir l'invisibilisation des personnes âgées dans les médias.

02/09/2025  - Recherche

Baxdrostat : un nouvel espoir pour l'hypertension artérielle

L'administration quotidienne de cet inhibiteur de la synthèse de l'aldostérone a prouvé son efficacité chez des patients avec hypertension non contrôlée ou résistante.
02/09/2025  - CNSA

IA : la feuille de route 2025-2026 de la branche Autonomie

Cette feuille de route veut faire de l'IA un nouvel outil pour améliorer le quotidien des professionnels et la qualité du service rendu aux personnes.
01/09/2025  - RH

Vers la généralisation des plateformes des métiers de l'autonomie

La CNSA a évalué 24 mois de fonctionnement à titre expérimental des plateformes des métiers de l'autonomie dont elle va accompagner la généralisation d'ici 2027.
01/09/2025  - Démocratie

Les comités de résidents : donner la parole et renforcer la démocratie en santé

À l'Ehpad d'Alboussière, la participation des usagers ne se limite pas à un simple rituel : c'est un outil clé de dialogue et de gouvernance. Inspirée par le modèle québécois, la structure veut renforcer ce dispositif pour donner encore plus de poids à la voix des résidents.
25/08/2025  - Soin

Alzheimer : feu vert de l'Agence européenne du médicament pour le Kisunla

La mise sur le marché du donanemab contre Alzheimer reçoit un avis favorable européen
24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.