15/06/2020  -  Politique de l'autonomie  11195

Le risque autonomie, aux côtés des autres risques de protection sociale

Présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Marie-Anne Montchamp est revenue ce matin, lundi 15 juin, lors d'une conférence organisée par l'Association des Journalistes de la Presse Sociale (AJIS), sur les leçons de la crise et l'avenir qui s'ouvre pour le grand âge.

En tout premier lieu, Marie-Anne Montchamp a tenu à exprimer son soulagement face aux annonces d'Emmanuel Macron concernant la réouverture totale des EHPAD confrontés à des situations particulièrement difficiles et parfois inégales durant toute cette période, et qui n'avaient eu de cesse d'attirer l'attention et l'intervention de la CNSA.

Retrouver une maîtrise de nos destins

C'est par ces mots résumés que se dessine pour Marie Anne Montchamp une nouvelle politique de l'autonomie. « La crise nous a montré que sans capacité d'autonomie, le cours de nos vies se trouve resserré et l'inégalité de destins peut surgir. Le président nous donne un cadre jusqu'en juillet où il entrera alors dans une logique planificatrice. »

L'égalité des chances devient dès lors une forme de slogan pour les politiques économiques et sociales, rejoignant l'actualité immédiate qui est celle de la création d'une 5è branche et d'un 5è risque. Cet après midi même est débattu le projet de loi organique portant transfert de la dette sociale à la CADES et autonomie. Seront examinés un amendement adopté en séance de la commission la semaine dernière et un amendement déposé par Thomas Mesnier, Rapporteur Général de la commission des Affaires sociales, vendredi dernier. Les amendements portent sur la création de la 5è branche, l'autre sur son affectation à la CNSA.

Enfin le grand soir pour les personnes âgées?

« C'est le moment à n'en pas douter », se réjouit Marie-Anne Montchamp. « Comme toujours dans les grandes crises, les personnes âgées et handicapées sont les premières à porter le plus lourd tribut. Et ca n'a pas loupé. L'intéressant aujourd'hui c'est qu'il s'agit bien d'une politique de l'autonomie portée par la 5è branche et non d'une série d'ajustements techniques habillés dans une branche. Nous sommes à ce grand rendez-vous. C'est l'adoption de ce texte, des amendements évoqués, et lorsque nous aurons dessiné les contours de cette branche que nous pourrons affirmer avoir été au rendez-vous de l'histoire. Nous voulons une grande loi pour l'autonomie, au sens de l'égalité des chances, au sens de la capacité à maîtriser sa vie, son destin, quel que soit son âge, sa santé et il faut pour cela mobiliser tous les acteurs ».

Vivre avec ses différences

Il s'agit de créer, dans la protection sociale contemporaine, une branche capable de faire le lien entre les différents besoins de la personne, dans sa singularité et la spécificité de son lieu de vie. « Ca serait un contresens total de ne pas s'inspirer de ce que nous avons déjà commencé à construire ensemble, sans que cela ait le nom et l'ambition d'une branche, à savoir cette politique de l'autonomie pilotée différemment par un état moderne, agile, capable de contractualiser et d'assembler des politiques publiques disjointes qui concourt à l'autonomie de nos concitoyens. »

Réunir les financements

Le périmètre de la CNSA est de 27 milliards d'euros. Pourtant l'effort consenti par la nation pour financer l'autonomie s'élève à 66 milliards d'euros mais dans des ministères divers. L'enjeu réside donc dans la reconstruction de cette politique de l'autonomie. « Seule la branche peut le faire et le piloter par une loi de programmation pluri-annuelle, par des engagements contractuels avec toutes les politiques publiques dépendant d'autres périmètres ministériels que ceux de la protection sociale, d'arriver à fabriquer le financement exhaustif d'une politique de l'autonomie, adossée à ce programme d'efficience et de qualité, explique Marie Anne Montchamp. « Il faut donc mieux utiliser l'argent public qui traite de manière directe ou indirecte les politiques de l'autonomie.

C'est par un effort partagé de l'ensemble des départements ministériels que l'on pourra s'engager dès à présent à construire ce 5è risque. Il faudra donc passer de 66 milliards à 74 milliards d'euros. En 2024, on bénéficiera des 2,3 milliards de la CSG. En attendant, c'est par les politiques publiques existantes que l'on pourra imaginer des arguments pour faire converger une politique transverse vers l'autonomie. Cette branche pourra améliorer la gestion de l'effort collectif, optimiser les ressources qui aujourd'hui ne bénéficient à l'autonomie que de manière inégale. La politique de l'autonomie pourrait se situer dans la protection sociale au 3è niveau des branches après l'assurance maladie, et la vieillesse, et avant les politiques familiales et l'AT-MP. »

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.